ACTA : le traité international de lutte contre la contrefaçon disponible en français

On pensait avoir déjà tout vu avec la loi Hadopi et la Loppsi mais il n’en est rien. Non, un nouveau copain s’apprête en effet à entrer dans la danse. Même qu’il s’appelle ACTA, qu’il s’agit d’un traité international de lutte contre la contrefaçon et qu’il s’annonce aussi joyeux que ses deux compères. Oui et si vous avez envie de savoir de quoi il en retourne, alors vous allez être content d’apprendre qu’il vient d’être traduit en français…

Alors avant de commencer, il faut savoir qu’il s’agit d’une version non définitive du texte. Ce qui veut dire qu’elle peut être amenée à changer dans les semaines qui viennent et qu’il convient donc de rester très prudent quant à son interprétation.

ACTA, présentation du traité

Pour la petite histoire, il faut savoir que l’ACTA est un traité international qui parle essentiellement de la propriété intellectuelle, de la lutte contre les produits contrefaits et aussi des échanges illicites de fichiers.

Forcément, plusieurs états travaillent dessus et on peut aussi citer les Etats-Unis, le Japon, l’Australie, la Suisse, le Mexique ou encore l’Union Européenne. Ce qui veut tout simplement dire que nous sommes évidemment tous concernés par ce texte.

Si vous suivez l’actualité du web, vous devez déjà avoir croisé des articles traitant de l’ACTA. Et pour cause puisque l’on en parle déjà depuis plusieurs mois. Cela dit, les négociations entre les participants ont été tenues secrètes pendant un bon moment et le texte n’a été publié que tout récemment en français.

ACTA, le mélange des genres

Pour avoir lu une bonne partie du texte (franchement indigeste), je peux vous dire sans me tromper que l’ACTA n’hésite pas à mélanger les genres. On y parle de propriété intellectuelle, bien entendu, mais on part quand même dans tous les sens : fringues, médicaments, films, musique, les “produits” visés sont nombreux, très nombreux.

Alors forcément, je me suis intéressé tout particulièrement à l’article 4 de la loi (page 19) qui porte sur “la protection technique de la propriété intellectuelle dans l’environnement numérique”. Et on peut dire que les pages qui suivent sont très instructives.

ACTA, la lutte contre le piratage passera peut-être par le filtrage

Dès l’article 2.18, le texte pointe directement le doigt vers les fournisseurs d’accès. Son objectif ? Simplement les pousser à prendre des mesures pour limiter les contenus protégés par les droits d’auteur. Et s’ils ne le font pas, alors ils s’exposent à des remontrances de la part des signataires.

Oui et forcément, la seule mesure technique valable qu’ils pourront prendre, c’est de filtrer les contenus web. Bloquer des ports, c’est bien, mais ça ne marche pas lorsque l’internaute récupère ses séries en téléchargement direct.

ACTA, la sanction avant tout

Un peu plus loin dans le texte (page 23), on apprend ensuite que des corrections civiles ou des sanctions pénales pourront s’appliquer à tous ceux qui contournent des mesures techniques efficaces destinées à contrôler l’accès à une oeuvre protégée.

Ce qui veut tout simplement dire que si vous trouver un bon moyen de contourner une protection (DRM, etc…) et que vous le diffusez sur internet, alors vous vous exposez à de lourdes sanctions.

ACTA, et après ?

D’une manière générale, ce qui m’a frappé avec ce traité, ce sont les différentes zones d’ombre qui le parsèment. Certes, les négociations vont continuer, beaucoup d’éléments restent donc en suspens, mais les différents articles qui le constituent sont tout-de-même très brumeux.

Mais le plus risible, finalement, c’est encore que l’on parle de contrefaçon à l’heure où la crise économique à des conséquences désastreuses sur notre quotidien. Si on veut vraiment que les gens arrêtent de pirater ou d’acheter des chaussures contrefaites, il suffit tout simplement d’augmenter leur pouvoir d’achat et de limiter l’inflation.

Parfois, on se dit qu’il y a quand même de quoi tout faire péter…

Lire l’ACTA en français