ACTA : une nouvelle claque au Parlement Européen, le vote pour bientôt

Encore une bonne nouvelle pour tous les défenseurs d’un internet libre et démocratique. ACTA, l’un des projets de loi les plus dangereux depuis la LOPPSI, vient effectivement de se prendre une nouvelle claque au Parlement Européen. Cette fois, c’est la commission INTA qui a rejeté l’accord et c’est d’autant plus intéressant que toutes les commissions qui ont eu à se prononcer sur cet accord liberticide ont rendu le même verdict. Mais attention, car le combat n’est pas encore fini. C’est effectivement le 4 juillet prochain que le Parlement devra se prononcer définitivement sur l’avenir d’ACTA.

ACTA : une nouvelle claque au Parlement Européen, le vote pour bientôt

Ce nouveau rejet porte donc à cinq le nombre de commissions qui se sont prononcées contre ACTA. C’est un beau score, d’autant plus que c’est un score unanime. Toutes les commissions ayant eu à se pencher sur l’accord – soit celles liées aux libertés civiles, à l’industrie, aux affaires juridiques, au développement et INTA – ont donc rendu le même verdict. Concernant cette cinquième commission, on pourra cependant souligner que ce n’est pas forcément une victoire franche puisque si 19 voix se sont élevées contre ACTA, 12 étaient plutôt pour. Remarquez, c’est finalement le résultat qui compte, hein.

Attention tout de même car tout n’est pas encore gagné. Dès le 4 juillet, le Parlement Européen va effectivement devoir se prononcer sur le texte. En toute logique, ce dernier devrait rejeter massivement ACTA mais on ne peut être sûr de rien. On va donc croiser très très fort les doigts et attente le vote définitif. En attendant, si vous ne connaissez pas ACTA et si vous avez envie de savoir pourquoi ce projet de loi est aussi dangereux, sachez que j’avais dédié un article complet sur la question, article que vous pouvez retrouver à cette adresse. De même, sachez que la Quadrature du Net a couvert l’accord en long, en large et en travers. N’hésitez donc pas à leur rendre visite pour obtenir davantage d’informations sur le sujet.

Aller, c’est presque bon… Courage !

Crédits PhotoHaeferi

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