En 2017, Qualcomm, le principal fournisseur de modems LTE a demandé au gouvernement américain d’interdire l’entrée de nouveaux iPhones dans le pays. Il a également voulu que les ventes soient interrompues sur les iPhones qui ont déjà fait leur chemin. D’après lui, Apple a violé six brevets liés à l’allongement de la durée de la vie de la batterie d’un appareil (iPhone, iPad, Smartwach).
En 2019, les deux grands de la technologie ont réglé le litige et signé un accord qui comprend des licences pour de nombreux brevets Qualcomm. Apple a fait appel pour en contester deux qui devraient être invalides mais la Cour Suprême des Etats-Unis l’a débouté de sa requête.
Les juges ont statué en faveur de Qualcomm
A Washington, la Cour suprême des Etats-Unis a refusé d’entendre l’offre d’Apple concernant la relance d’un effort visant à annuler deux brevets de smartphone de Qualcomm malgré une licence de six ans mettant fin aux conflits entre les deux géants. Elle a aussi soutenu qu’Apple n’a pas la qualité pour poursuivre l’affaire en raison du règlement. Il s’agit des brevets américains numéro 7 844 037 et numéro 8 683 362.
A l’époque, Apple a fait valoir qu’il devrait être autorisé à faire appel car Qualcomm pourrait le poursuivre à nouveau après la fin du règlement. Pour la société, ses paiements de redevances étaient aussi une raison pour une audience. C’est ainsi qu’il a contesté la validité des deux brevets auprès de la Commission de première instance et d’appel des brevets (PTAB) de l’Office des brevets et des marques.
Comment les deux parties ont-elles mis fin à leur litige ?
Il y a 3 ans, les deux géants de la technologie ont réglé leur conflit juridique en signant un accord d’une valeur de plusieurs milliards de dollars permettant à Apple de continuer à utiliser les puces Qualcomm dans les iPhones. Soulignons que l’accord comportait également une licence pour des dizaines de milliers de brevets Qualcomm.
Par ailleurs, comme l’administration Biden a exhorté les juges à rejeter l’appel d’Apple, il y a une forte probabilité que Qualcomm utilise à nouveau les brevets. Et ce, dans le cadre d’un nouveau procès une fois la licence expirée en 2025 ou en 2027 si elle est prolongée.