Affaire Elon Musk contre la SEC : la juge les oblige à trouver un consensus!

La juge Alison Nathan a donné, le jeudi 4 avril 2019, son verdict concernant l’affaire opposant Elon Musk à la Securities and Exchange Commission (SEC).

Pour rappel, la SEC, Tesla et Elon Musk entretiennent depuis 2018 une relation tendue. En effet, en août 2018, Elon Musk, qui est très actif sur Twitter, a déclaré sur le réseau social qu’il avait obtenu un financement pour une prise de contrôle privée de Tesla à 420 dollars par action. Une déclaration que la SEC a eu vite fait de démonter.

L’organisme fédéral américain de réglementation et de contrôle des marchés financiers avait effectivement porté plainte devant un tribunal fédéral en septembre 2018 contre les allégations mensongères d’Elon Musk.

Toutefois, un arrangement avait pu être trouvé. Tesla et Elon Musk avaient effectivement accepté de payer une amende de 20 millions de dollars. Toutefois, l’entreprise et son dirigeant devaient se conformer à certaines règles établies par la SEC.

Pour Elon Musk, il y a eu méprise de la part de la SEC

En premier lieu, Elon Musk devait quitter la direction de Tesla pendant au moins 3 ans. En second lieu, Tesla devait également nommer deux administrateurs indépendants au conseil de l’entreprise et, enfin, les déclarations de Musk sur les réseaux sociaux devaient, avant toute publication, être soumises à l’approbation du conseil d’administration de Tesla. C’est ce dernier point qui a provoqué un autre conflit entre la SEC, Musk et Tesla.

Le mardi 19 février 2019, Elon Musk a effectivement posté un tweet déclarant que Tesla produirait environ 500.000 véhicules jusqu’à la fin de l’année. La SEC lui est ainsi tombé dessus en affirmant que le PDG de Tesla avait violé les termes de l’accord étant donné que le tweet contenait des informations potentiellement importantes pour les investisseurs.

Toutefois, Elon Musk affirme que l’interprétation de la SEC est « pratiquement fausse à tous les niveaux ».

La SEC, Tesla et Elon Musk devront relancer les pourparlers

Alors que les avocats de Tesla et de la SEC ont débattu de qui avait tort dans l’histoire, la juge Alison Nathan a expliqué qu’elle avait « de graves inquiétudes » quant au fait qu’une décision de justice puisse régler le conflit. Elle a déclaré ainsi : « Mon appel à l’action est que tout le monde prenne une profonde respiration, fasse appel à sa raison et élucide cela ».

En d’autres termes, la SEC et Tesla auront intérêt à trouver un terrain d’entente dans les deux prochaines semaines, délai que leur a donné la juge. Cependant, ce n’est pas parce que la juge a l’air apaisée dans cette affaire que les deux entités peuvent se permettre de camper chacune sur leur position. La juge avertit effectivement qu’elle veillera « à ce que les ordonnances du tribunal soient suivies » et que les parties prenantes soient une « petite pomme de terre ou un gros poisson » n’y changeront rien puisque « c’est la règle de droit » dit-elle.