Petit rappel de l’affaire Qualcomm : La Federal Trade Commission (FTC) a intenté un procès contre Qualcomm pour dénoncer les pratiques antitrust du fournisseur de micropuces concernant son octroi de licences de brevet. Le fournisseur de puces avait néanmoins rejeté toutes les accusations de la FTC.
À l’issue du procès, la décision du tribunal a été de contraindre Qualcomm à renégocier ses contrats de licence à des prix raisonnables. Toutefois, la mise en œuvre de la décision a été suspendue suite à une demande formulée par des responsables gouvernementaux et le fournisseur de micropuces compte bien faire appel de la décision. La procédure d’appel devrait d’ailleurs débuter en janvier 2020.
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Mais un groupe de professionnels représentant les principaux constructeurs automobiles et deux des principaux fournisseurs du secteur de l’automobile ont fait part de leurs inquiétudes sur l’issue de cette affaire si Qualcomm venait à la remporter.
BMW, Ford, Toyota et General Motors montent au créneau
Le vendredi 29 novembre dernier, un groupe représentant les unités américaines de BMW, Ford, General Motors et Toyota a prévenu la Cour d’appel du 9e circuit des États-Unis des possibles répercussions si Qualcomm venait à gagner en appel. Le groupe affirme, en effet, que si les pratiques de Qualcomm en matière d’octroi se poursuivaient alors on pourrait s’attendre à une hausse du prix des véhicules équipés de la technologie sans fil ultra-rapide 5G.
Le groupe allemand Continental et la société japonaise Denso, qui sont tous deux des fabricants de technologies de suivi de position et d’infodivertissement, ont également formulé les mêmes inquiétudes. Selon eux, Qualcomm et les autres détenteurs de brevets ne veulent pas accorder leur technologie aux « petits » fabricants de puces qui ne facturent que quelques dollars par puce. Continental et Denso affirment que ce que veulent Qualcomm et les autres détenteurs de brevets, c’est de n’octroyer leurs licences qu’aux constructeurs dont les véhicules coûtent des dizaines de milliers de dollars et qui ne négocieront pas chaque dollar sur le prix des licences.
Les constructeurs automobiles exhortent Qualcomm à négocier avec les fournisseurs
Pour sa part, Continental a expliqué qu’il avait cessé de travailler avec Samsung et MediaTek, les rivaux de Qualcomm, car leurs pratiques en matière de licence créaient trop de risques judiciaires. Quant aux constructeurs automobiles, ils ont juste affirmé dans leur requête que ces pratiques illégales seront finalement supportées « par les consommateurs sous la forme de prix plus élevés ».
Selon eux, il faudrait que Qualcomm négocie directement avec les fournisseurs afin d’éviter les « négociations de licence inutiles, coûteuses et inefficaces » avec les constructeurs automobiles eux-mêmes, rajoutant que « les fournisseurs qui incorporent des puces dans leurs produits sont probablement prêts à négocier avec Qualcomm ».
Par ailleurs, notons qu’Intel a préféré vendre son entreprise de puces de modems pour smartphones à Apple. Selon Reuters, l’entreprise aurait effectivement subi « une perte de plusieurs milliards de dollars » après que Qualcomm l’eût chassée du marché avec ce qu’Intel décrit comme des pratiques de licence illégales.