Une centaine de millions d’euros, voilà ce que Amazon va payer au fisc italien. Le géant du commerce en ligne a accepté de passer un accord après l’ouverture d’une enquête pour fraude fiscale. La nouvelle a été annoncée par l’administration fiscale italienne, le vendredi 15 2017. Il a été révélé que l’arrangement implique le versement de 100 millions d’euros, pour solde de tout compte.
Selon les explications apportées par le communiqué du fisc italien, l’accord a été signé dans le but de mettre fin aux « potentielles controverses relatives aux enquêtes fiscales menées par la police financière et coordonnées par le procureur de Milan, relatives à la période 2011-2015. »
De son côté, Amazon n’a pas souhaité trop s’étaler sur le sujet. Un porte-parole a seulement indiqué que l’accord concernait « les questions du passé », sans donner plus de détails.
Une histoire de fraude fiscale
Depuis 2011, l’administration fiscale italienne avait ouvert une enquête sur les pratiques fiscales d’Amazon en Italie. Les enquêteurs auraient alors découvert que le numéro un de l’e-commerce avait réussi à mettre en place une parade très ingénieuse pour bénéficier de taux d’imposition plus bas.
Le groupe avait simplement déclaré ses impôts au Luxembourg et non en Italie.
L’enquête avait été menée par les forces de l’ordre de Milan. Ces dernières avaient alors découvert que ce mécanisme avait permis à Amazon de réaliser près de 130 millions d’euros de bénéfice en l’espace de cinq ans. Une somme colossale que le groupe devra payer pour éviter les poursuites.
Des cas similaires avec Apple, Google…
Amazon n’est pas le premier géant à s’être fait prendre pour fraude fiscale. Le fisc italien avait déjà réussi à coincer Apple, il y a de cela deux ans.
La marque à la pomme avait alors accepté de payer 300 millions d’euros pour éviter les problèmes. En mai, c’est Google qui a déboursé la somme de 306 millions d’euros, toujours dans le cadre d’une enquête pour fraude fiscale.
Dans le cas d’Amazon, le fisc italien ne compte pas en rester là : des démarches concernant « des accords préventifs sur la taxation correcte » devront encore être mises en place. Par ailleurs, l’administration en a également profité pour renforcer son engagement à lutter contre les fraudes fiscales liées aux multinationales du web.
Ce qui me surprend, c’est de savoir que ces sociétés concluent des deals avec les services fiscaux à l’étranger alors qu’elles semblent beaucoup moins enclines à le faire en France.