Dans un dossier confidentiel, Amazon dénonce les demandes de la Direction d’application indienne (ED) pour la divulgation de certains documents. Ces demandes iraient à l’encontre des principes énoncés dans la constitution indienne. Reuters a pu lire le dossier de plainte et a rapporté que la société Amazon en Inde a intenté un procès contre l’agence indienne de lutte contre la criminalité financière dans le but d’annuler l’enquête sur l’un de ses accords de 2019.
Dans son dossier de 816 pages, Amazon a certifié que l’ED a exigé des documents juridiques privilégiés ainsi que d’autres informations non liées à l’accord de Future Group.
L’enquête sur Amazon et Future Group
Depuis plusieurs mois, l’ED enquête sur l’arrangement entre Amazon et Future Group de l’Inde. Après avoir investi 200 millions de dollars dans Future Group, Amazon a été accusé d’avoir violé des lois sur les investissements étrangers. Cet investissement tombe effectivement au milieu de batailles juridiques rallongées. Amazon a utilisé les termes de cet accord pour citer une rupture de contrat avec Future, bloquant la vente de 3,4 milliards de dollars des actifs de vente au détail de la société indienne.
Ces dernières semaines, de nombreux dirigeants d’Amazon incluant son chef indien ont été convoqués par l’ED. Une enquête provoquant un harcèlement qu’Amazon qualifie d’absurde dans son dossier auprès de la Haute Cour de Delhi le 21 décembre dernier.
Amazon se défend de toute mauvaise intention
Amazon détient en sa possession, un avis de l’ED datant du 19 février lui demandant des détails sur son investissement dans Future, y compris des copies des accords, des coordonnées bancaires ainsi que d’autres communications internes analogues. L’ED a également mené une enquête encore plus large et recherchant des détails sur les grands fournisseurs y compris les chiffres de vente pour ceux qui représentent plus de 5 % des ventes totales sur Amazon.in, et sur le site Web de commerce électronique d’Amazon en Inde.
En février, Amazon a été accusé d’avoir accordé des frais réduits à des vendeurs sur sa plateforme indienne et contourné des lois sur les investissements étrangers. A l’époque, Amazon nia déjà les faits et dit n’avoir aucunement eu l’intention d’outrager la réglementation.