Meta Platforms Inc a comparu ce mercredi 1er juin face à la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) à Luxembourg dans le cadre de sa plainte contre la Commission de l’Union Européenne. La société mère de Facebook se plaint du volume de données requis par la Commission dans son enquête sur Facebook et ses pratiques concurrentielles, notamment sur sa Marketplace.
« Une expédition de pêche classique »
Meta accuse les régulateurs antitrust de l’UE de demander un trop grand nombre de documents dans le but de monter un dossier contre le géant américain. Pour ce faire, la Commission aurait exigé les documents contenant plus de 2500 termes incluant par exemple « grande question », « gratuitement » ou encore « pas bon pour nous ». Elle aurait également ignoré les alternatives suggérées par Meta pour rendre les demandes de données plus « proportionnées ».
Daniel Jowel, avocat de Meta, a déclaré devant un panel de cinq juges de l’UE : « Il faut associer la nature vague de l’objet de l’enquête à ces termes de recherches particulièrement vastes et généraux. Il s’agit d’une expédition de pêche classique. La Commission se comporte comme un super chalutier de pêche, aspirant l’ensemble des fonds marins avec l’intention de voir plus tard quelles espèces de poissons rares elle a pris dans ses filets ».
En réponse aux arguments du géant de la tech, les avocats de la Commission expliquent que les décisions critiquées par celui-ci sont le résultat d’un long processus. Les régulateurs antitrust devaient enquêter sur des soupçons de sept pratiques concurrentielles de Meta. « Le nombre de documents que la Commission a reçu de Meta au début était très limité, c’est pourquoi l’UE a changé son approche » a déclaré Giuseppe Conté, avocat de la Commission.
La Commission n’aurait pas eu le choix
Peu après l’ouverture de l’enquête initiale en 2019, Facebook Ireland, représentante européenne de Meta a introduit un recours en juillet 2020 auprès de la CJUE. Elle demandait l’annulation d’une partie de la décision de la Commission Européenne qui sous-tendait l’enquête. L’un des arguments de la compagnie à Zuckerberg était que la Commission « exige la production de documents dont la majorité consiste clairement en documents totalement dénués de pertinence et/ou documents personnels ».
L’année dernière, la Commission a, à nouveau, entamé une enquête approfondie sur Meta pour s’assurer entre autres que la société n’abuse pas des données recueillies auprès des annonceurs pour proposer des produits ou services qui pourraient concurrencer ces derniers sur sa plateforme. Toutefois, suite au recours introduit par Meta en 2020, elle avait reconnu que la procédure de sélection des documents pouvait conduire à l’extraction d’informations sans lien avec l’enquête. Elle a néanmoins estimé que c’était nécessaire pour obtenir tous les documents dont elle avait besoin pour ses enquêtes.
Meta encourt actuellement une amende journalière de 8 millions d’euros tant qu’elle ne se conforme pas aux requêtes de la Commission de l’Union Européenne. La CJUE doit rendre sa décision dans les prochains mois.