Apple, Google et Meta face à la commission européenne : que risquent-ils réellement ?

Au début de cette semaine, la Commission européenne a ouvert cinq enquêtes contre les géants du numérique : Apple, Google (Alphabet) et Meta (Facebook et Instagram). Elle les soupçonne de violer le nouveau règlement sur les marchés numériques (DMA). Celui-ci définit en effet un certain nombre de conditions à respecter pour accéder au marché européen. Mais que reproche concrètement Bruxelles à ces trois sociétés ?

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Crédits Google

Entré en vigueur le 6 mars 2024, le DMA semble déjà opérationnel et prêt à frapper. Et même si la menace de l’enquête planait depuis quelques semaines, Apple, Google et Meta n’ont pas su l’éviter. Alors, que risquent-ils réellement ?

Qu’est-ce qui est reproché à ces trois géants du numérique ?

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Crédits Google

Avec ses 450 millions de consommateurs, le marché européen attire de plus en plus d’investisseurs, dont les contrôleurs d’accès ou gatekeepers. Mais pour y rester, les règles sont désormais claires : il faudra respecter toutes les conditions du DMA : « La loi, c’est la loi », déclaraient Margrethe Vestager (commissaire européenne à la Concurrence) et Thierry Breton (commissaire européen au Marché intérieur) au moment d’ouvrir les cinq enquêtes.

Pour rappel, le DMA (Digital Markets Act) a vu le jour le 14 septembre 2022, en même temps que le DSA (le règlement sur les services numériques). Il est devenu applicable depuis le 2 mai 2023, puis il est totalement entré en vigueur le 6 mars 2024. Il vise essentiellement à lutter contre les pratiques anticoncurrentielles et éviter les abus.

Et d’après la Commission européenne, les trois mastodontes du numérique semblent ne pas être sur le bon chemin. Apple, Google et Meta ont pourtant connaissance du règlement. « Les plateformes connaissent le texte depuis 2022, nous avons eu de nombreuses réunions en amont, nous sommes même allés sur place. Mais maintenant, la loi c’est la loi », affirmait Thierry Breton. D’après le communiqué de presse de la Commission, voici les charges retenues contre les trois géants :

  • Google met en avant ses propres services dans les résultats de recherche au détriment de ceux fournis par ses concurrents ;
  • Meta croise les données entre ses différentes applications, et propose un nouvel abonnement (Pay or Consent) ;
  • Apple rend impossible la désinstallation de certaines applications ;
  • Enfin, les « clauses anti-steering » de Google et d’Apple sont mises en cause.

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Que risquent Google, Apple et Meta devant la Commission ?

Une fois ouvertes, ces enquêtes devraient durer quelques mois ; mais la Commission européenne pourrait publier des conclusions préliminaires d’ici trois mois. Pour le moment, intéressons-nous à ce que risquent ces trois géants du numérique.

Tout d’abord, d’après le professeur Ndior de la Commission européenne, les enquêtes « ne visent pas uniquement à sanctionner ces plateformes. Il s’agit aussi de les pousser à se mettre en conformité de façon assez rapide, pour éviter qu’on ne parvienne à l’hypothèse des sanctions colossales qui pourraient leur être infligées ». Mais si on devait en arriver là, le DMA pourrait appliquer des sanctions graduées, allant de l’amende à des mesures structurelles.

D’après les premières révélations, les conséquences pourraient même être plus drastiques pour les contrôleurs d’accès. En cas de violation du règlement sur les marchés numériques (DMA), les sociétés pourraient verser une amende correspondant à 10 % de leur chiffre d’affaires mondial. Le pourcentage pourrait ensuite atteindre 20 % en cas de récidive. Selon d’autres scénarios, et dans le pire des cas, Google, Apple et Meta pourraient être contraints de se séparer de certaines composantes de leur entreprise.

De toutes les manières, l’ouverture de ces enquêtes augure des vagues de recours judiciaires à n’en plus finir. Car ces trois firmes pourraient évoquer une « remise en cause profonde de leur liberté d’entreprendre ».

Source : Commission européenne

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