Apple paye une (petite) partie de ses arriérés d’impôts en Irlande

Apple est actuellement en train d’allonger les billets en Irlande. La firme à la pomme, qui bénéficiait jusqu’en 2016 d’un deal privilégié avec le gouvernement irlandais en vue de maintenir son seuil d’imposition au plus bas, va devoir payer ses arriérés. C’est du moins la décision qu’avait prise la Commission européenne en 2016. Jugeant illégales les combines d’Apple sur l’île d’émeraude, l’institution avait statué que la firme devrait régler la bagatelle de 13 milliards d’euros au fisc irlandais.

Aucun des deux acteurs de cette intrigue techno-financière n’est satisfait par la décision de Bruxelles. L’administration irlandaise estime que la Commission européenne outrepasse ses droits et empiète sur sa souveraineté, tandis qu’Apple argue que les sommes dues ont été mal calculées. Cependant, malgré les protestations conjointes de Dublin et Cupertino, l’heure du règlement a sonné. Selon Reuters, Apple aurait donc sorti son carnet de chèques pour régler un premier versement. Son montant ? 1,5 milliard d’euros.

Condamné par la Commission européenne à verser 13 milliards d’euros d’impôts impayés à l’Irlande, Apple vient de s’exécuter. Du moins en partie. Le premier versement s’élève à hauteur de 1,5 milliard.

Comme le rappelle Engadget, rien ne dit toutefois que la Commission européenne parviendra bien à faire payer à Apple l’intégralité de la somme réclamée il y a deux ans. Les deux partis, qui cherchent toujours à faire appel de la décision de Bruxelles, ont décidé d’un commun accord de laisser ce premier versement sur un compte séquestre en attendant un éventuel rebondissement dans l’affaire.

Apple les bons tuyaux cette fois forcé de payer l’addition ?

Un peu esseulée sur le vieux continent d’un point de vue juridique, la firme de Tim Cook devra donc – sauf changement in extremis – avoir réglé à l’Irlande l’intégralité des 13 milliards d’euros d’arriérés d’ici septembre prochain, au travers de versements successifs.

Compatissant (ou complaisant ?), l’Oncle Sam avait bien tenté de jouer un rôle dans l’affaire, sans succès. La Commission européenne n’ayant trouvé aucun motif valable pour que les États-Unis interfèrent dans le traitement de ce contentieux.

Pour rappel, ce premier versement d’Apple, attendu initialement pour janvier 2017, intervient après que la danoise Margrethe Vestager (commissaire européenne à la concurrence) ait été forcée de hausser le ton en laissant planer la menace de poursuites. Assez peu impressionnable, l’intéressée est depuis quelques années la bête noire des GAFAs, a qui elle s’attaque régulièrement, notamment sur la question de l’évasion fiscale.

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