Apple ferait face à un nouveau procès, nous apprend le Hollywood Reporter. En cause, le bouton “acheter” présent sur les contenus diffusés par le biais de l’iTunes Store.
Le numérique, c’est peut-être fantastique, mais il a aussi ses limites. Le meilleur exemple étant celui de la délicate question de la propriété réelle ou présumée d’un bien dématérialisé.
Lorsque vous achetez un DVD, un CD ou même une VHS au magasin du coin, le bien vous appartient. Vous pouvez en jouir autant que vous le voulez, le prêter à vos amis ou même le léguer à vos enfants, vos petits enfants et, pour les plus chanceux, vos arrières petits enfants.
Les biens que vous achetez en ligne ne vous appartiennent pas (vraiment)
Mais lorsque vous achetez un film sur une plateforme dématérialisée, ce n’est pas le cas.
C’est justement ce que fait valoir un client d’iTunes, un client mécontent et qui vient de déposer une plainte contre la firme devant un tribunal américain. Les griefs sont clairs, l’homme estime que le bouton “acheter” présent sur les contenus vendus par le biais des plateformes dématérialisées de la marque est trompeur.
En cause, les droits associés à ces fameux contenus. Contrairement à ce que beaucoup de gens pensent, le fait d’acheter un film, une série ou même une chanson sur une plateforme ne vous rend pas propriétaire du contenu. En réalité, vous êtes propriétaire d’un droit d’usage qui, selon les conditions d’utilisation des plateformes, peut être révoqué à n’importe quel moment sans justification.
Un problème qui n’est pas limité à Apple
Concrètement, donc, lorsque vous achetez un bien culturel sur une boutique en ligne, vous en restez le propriétaire tant que la boutique le veut bien. L’acte tient donc finalement plus d’une location à durée indéterminée que d’un réel achat. Sauf que l’intitulé du bouton, lui, ne donne pas du tout cette impression.
David Andino, un habitant de la ville de Sacramento en Californie, s’estime donc lésé et il a déposé un recours collectif contre Apple afin de faire valoir ses droits.
Apple, de son côté, a tenté de calmer la situation et de faire classer l’affaire en indiquant qu’aucun consommateur censé ne peut penser que les contenus achetés resteront indéfiniment sur ses serveurs, mais l’argument n’a pas convaincu le juge John Mendez de classer l’affaire.
Si les risques sont réels pour la marque, il faut tout de même rappeler qu’elle n’est pas la seule à fonctionner de cette manière. Toutes les plateformes en ligne affichent les mêmes limites. Y compris celles sur lesquelles nous achetons nos jeux.