Apple sort gagnant de son bras de fer avec la Commission Européenne dans l’affaire des arriérés d’impôts en Irlande

En 2016, le géant américain Apple a été sommé par la Commission européenne de payer à l’Irlande la bagatelle de 12 milliards d’euros (15 milliards de dollars) en qualité d’arriérés d’impôts. Depuis, Apple et l’État irlandais ont fait appel contre la décision de la Commission européenne. Le Tribunal européen a finalement rendu son verdict concernant cette affaire, une décision en faveur d’Apple.

En effet, le verdict du Tribunal européen rend nulle l’ordonnance rendue par la Commission européenne. Apple réchappe donc au paiement de la somme colossale d’arriérés fiscaux qui lui a été demandé.

Photo de Zhiyue Xu – Unsplash.com

Si la Commission européenne soutient l’existence d’ « aide illégale de l’État irlandais » au profit de la firme de Cupertino au cours des deux dernières décennies, la Cour européenne de préciser : « Bien que le Tribunal regrette le caractère incomplet et parfois incohérent des décisions fiscales contestées, les défauts identifiés par la Commission ne sont pas, en eux-mêmes, suffisants pour prouver l’existence d’un avantage. »

Une loi Irlandaise favorisant l’évasion fiscale

Selon l’ordonnance de la Commission européenne datant de 2016, Apple aurait bénéficié d’un appui illégal venant de l’État irlandais.

Elle prétend ainsi que les lois fiscales du pays ont été élaborées de manière à permettre à Apple de réduire son taux d’imposition. La firme multinationale américaine a donc pu échapper à la régularité du paiement des impôts, notamment les impôts sur la société.

Toujours selon la Commission, l’entente entre Apple et le Gouvernement irlandais existe depuis environ deux décennies. Ainsi, en 2014, le taux d’imposition des sociétés d’Apple a été évalué à 0,005 %.

À lire aussi : Apple paye une petite partie de ses arriérés d’impôts en Irlande

Une insuffisance de preuves selon le Tribunal européen

Reconnaissant l’existence d’incohérences dans les lois fiscales irlandaises, le traitement de faveur envers Apple n’a pas pu être prouvé devant le Tribunal européen, ce qui l’a amené à l’annulation de l’ordonnance de la Commission.

Selon son porte-parole, Apple est aujourd’hui « (…) le plus grand contribuable au monde » tout en soulignant que : « Apple a payé plus de 100 milliards de dollars d’impôts sur le revenu des sociétés dans le monde au cours de la dernière décennie et des dizaines de milliards de plus sur les autres impôts ».

Suite à cette décision judiciaire, Apple pourra procéder à la récupération des fonds versés à titre d’arriérés fiscaux depuis 2018.

À lire aussi : Apple un peu trop aidé par l’Irlande selon la commission européenne