Tournant décisif dans la bataille opposant Qualcomm et Apple. Le mardi 26 mars, la Commission du commerce international a rendu deux décisions résolument partagées. L’un donne raison au fabricant de puces mobiles, tandis que l’autre s’est prononcée en faveur de la marque à la pomme.
Les décisions seront transmises à un groupe de juges avant d’être validées par Donald Trump et son équipe. Affaire à suivre !
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Un juge du commerce a reconnu Apple coupable de violation d’un brevet Qualcomm. Par ailleurs, il recommande l’interdiction de vente des iPhone sur le sol américain. Une autre commission a affirmé que la marque à la pomme n’a enfreint aucun brevet de Qualcomm. Elle précise aussi que lesdits brevets sont invalides.
Seul un groupe de juges aura le dernier mot. Normalement, ils devraient rendre leur décision le 26 juillet 2019.
Qualcomm gagne une manche grâce à un juge
Dans sa première décision, la juge administrative MaryJoan McNamara a confirmé qu’Apple a bel et bien enfreint le brevet américain n° 8 063 674 de Qualcomm. Concernant la gestion de la puissance des dispositifs électroniques, ce dernier implique les puces A10, A11 et A12 d’Apple que l’on retrouve dans les modèles d’iPhone 7 à iPhone XS.
McNamara a écrit : « Une recommandation complète sur la réparation et le cautionnement sera présentée, accompagnée de conclusions de fait et d’une analyse des effets des facteurs d’intérêt public sur la question de la réparation… Toutefois, il convient de noter que je recommanderai une ordonnance d’exclusion limitée ainsi qu’une ordonnance de cesser et de s’abstenir, toutes deux assorties de dispositions relatives à la certification, à l’encontre d’Apple ».
Une autre commission s’est rangée du côté d’Apple
La deuxième décision lave Apple de tout soupçon. Au vu de plusieurs preuves claires et convaincantes fournies par le fabricant d’iPhone, la Commission du commerce international basée à Washington a invalidé deux brevets de Qualcomm.
Cette affaire touche tous les modèles iPhone 7, 8 et X dotés d’une puce Intel.
L’entreprise s’est empressée de publier un communiqué. « Nous sommes ravis que l’ITC ait constaté l’invalidité des dernières revendications de brevet de Qualcomm. C’est une autre étape importante pour que les sociétés américaines puissent faire face à la concurrence de manière loyale sur le marché ».