Un tribunal du Texas a annoncé son intention de tenir un procès en visioconférence via l’application populaire Zoom. Cette nouvelle survient alors que le système judiciaire des États-Unis subit de plein fouet les conséquences de la crise sanitaire liée à la pandémie de coronavirus.
Depuis le début du confinement, les salles d’audience sont vides. Alors que la plupart des Américains sont obligés de rester chez eux, les tribunaux n’ont d’autre choix que de reporter les procès ou les tenir à distance. Dans ce contexte, le tribunal texan du Comté de Collin est sur le point d’organiser ce que les autorités locales estiment être le premier procès virtuel à se tenir sur le sol américain dans le cadre de l’isolement dû à la pandémie de Covid-19. Comme nous l’apprend Reuters, l’affaire, qui concerne un différend en matière d’assurance, a déjà été remontée auprès des jurés.
Pour prendre connaissance des faits, ces derniers ont participé à une première vidéoconférence via Zoom lundi dernier. Une séance que la juge Emily Miskel a retransmise en direct sur YouTube.
Un verdict non contraignant
Depuis le début de la crise sanitaire du Covid-19, les tribunaux ont suspendu les procès en salle afin d’éviter la propagation du virus. Néanmoins, les affaires urgentes doivent continuer à être prises en charge. Et c’est pour cette raison que la visioconférence est de plus en plus sollicitée pour permettre aux jurés et aux juges de donner leur verdict.
Concernant le procès organisé par le tribunal texan, il devra bientôt déboucher sur un verdict non contraignant. Le format abrégé du procès et le verdict non contraignant rendent justement idéal le fait de tester la viabilité des audiences tenues à distance. Selon les responsables, les parties prenantes doivent effectivement faire face à un défi de taille : celui de garantir le bon déroulement du processus.
Une approche qui a ses limites
Certes, l’idée d’organiser un procès par visioconférence paraît intéressante en cette période difficile, mais il ne faut pas non plus oublier que cette technique a ses limites. En plus des problèmes techniques pouvant survenir pendant les interventions, un tel dispositif ne permet pas aux participants d’interagir naturellement vu que leur interaction est virtuelle. Durant un procès, la réaction de chacun dépend en fait de plusieurs facteurs tels que l’ambiance générale qui règne dans la salle.