Auto-entrepreneurs : faites du chiffre d’affaire ou passez à la caisse !
Si le statut d’auto-entrepreneur est simplifié à l’extrême, le site officiel ne vous prépare pas du tout à démarrer votre activité. Pire, il va même jusqu’à faire l’impasse sur certains points pourtant cruciaux. Parmi ces derniers, on peut au moins en citer un : le fait que si les auto-entrepreneurs ne font pas de chiffre d’affaire pendant 12 36 mois consécutifs, alors le basculement vers une micro-entreprise classique est imposé d’office. Oui même que là, c’est nettement moins drôle.
Avant de commencer, on va en profiter pour remercier Semageek qui m’a soufflé l’idée de cet article sur Twitter. Contrairement à la plupart des auto-entrepreneurs, j’étais déjà au courant de cette règle mais je dois bien avouer que je n’avais pas vraiment pensé à rédiger un billet sur le sujet. A tort, visiblement, puisqu’il y a de nombreux auto-entrepreneurs qui ne connaissent pas ce point.
Le principal avantage du régime de l’auto-entrepreneur, c’est que toutes les charges sociales et autres impôts à payer sont calculés sur la base du chiffre d’affaire. En gros, si on ne gagne rien, on ne paye rien. Dans ce cas, il est presque impossible de se planter. Ou alors, il faut vraiment le vouloir, hein…
Le régime classique de la micro-entreprise ne fonctionne pas du tout de la même manière. Peu importe que vous gagniez ou non de l’argent, vous devez payer un minimum de cotisations aux organismes de l’Etat. Et comme on l’apprend sur le blog de Didaxis, la note est assez salée puisque ce forfait est estimé pour l”URSSAF à quelque chose comme 342€ par trimestre, soit 1368€ par an. C’est une somme considérable, certes, mais ce n’est pas le pire. Non, le pire, c’est qu’il est très difficile de sortir de ce régime.
Alors vous vous demandez peut-être pourquoi je vous parle de ça, non ?
Et bien la raison est simple. Si vous avez démarré votre activité d’auto-entrepreneur en février de cette année, alors vous avez jusqu’au mois de février 2012 pour faire du chiffre. Passé ce délai, vous recevrez un joli courrier de la part de l’URSSAF vous annonçant votre basculement vers le régime de micro-entreprise et vous demandant, c’est encore plus drôle, de vous acquitter de votre forfait, soit des fameux 342€.
Faut bien l’avouer, il y a quand même mieux pour démarrer l’année…
Moralité, soit vous devez absolument faire du chiffre avant cette date, soit il ne vous reste plus qu’à mettre un terme à votre activité d’auto-entrepreneur.
NOTE : Comme on l’apprend chez Guillaume Cungi, le délai légal vient de passer de 12 mois à… 36 mois. Précisons que vous pouvez consulter l’article de loi en question en cliquant ici.
Bonjour,
C’est très étonnant. L’information est-elle sûre ? Curieusement, l’article de didaxis n’est plus accessible.
En même temps, si tu ne fait pas de chiffre d’affaire en 12 mois, c’est que tu as un problème…
Je suis dans ce cas, d’ailleurs je suis en train de compléter actuellement le formulaire de taxe professionnelle.
J’ai du arrêter mon activité pour une reprise d’études.
Mais comment faire pour arrêter définitivement mon statut d’auto-entrepreneur ? J’aimerai beaucoup avoir une solution.
Merci d’avance.
C’est très intéressant à savoir.
Je ne suis pas dans ce cas puisque j’ai déjà fait du chiffre, mais je ne le savais pas.
Ce qui paraît étonnant c’est que ça devrait plutôt être l’inverse, dès qu’on atteint le seuil autorisé, nous faire basculer en micro-entreprise.
Des fois c’est tellement bizarre ???
Salut Fred
ça va mieux :)
Pour ceux qui est de la micro ça peut être bien parce qu’on paye pas la tva à l’achat ou 5.5.
Pour le web , c’est sur que l’AE c’est le mieux.
Pour un maçon, un cuisiner….non je pense pas
Et Fred, tu as eu confirmation de cette histoire ?
ça me tracasse beaucoup là…
Je n’ai pas envie de payer cette somme pour rien…
Je ne comprends pas comment pourquoi une telle information n’est pas clairement signalée aux futurs auto entrepreneurs ??? Ou est l’intérêt ? Je pense également que se devrait être l’inverse, le basculement vers la micro entreprise à partir d’un certain seuil… Il n’y a pas des lecteurs de la fredzone qui bossent à l’URSSAF pour expliquer cela ???
Je viens de trouver un autre lien qui en parle :
http://www.planete-auto-ent…
C’est terrible!
Direction case radiation !
Ma femme est dans ce cas et elle ne connaissait pas du tout ce point (et moi non plus d’ailleurs). Je vais quand même vérifier avant qu’elle ne demande sa radiation.
Pour l’instant, j’ai beau parcourir les textes concernant ce statut dans tous les sens, je n’y trouve rien qui fasse référence à ce “basculement automatique”
pour le prochain article sur le sujet, tu pourras aussi parler de toutes ces boites qui recrutent des auto-entrepreneurs au lieu de CDI… forcément, ça coûte moins cher…
il suffit de faire une recherche auto entrepreneur sur un site d’emploi pour s’en rendre compte….