Auto-entrepreneurs : attention à votre déclaration de revenus !

Chers lectrices et lecteurs de la Fredzone, je m’appelle Guillaume et je me suis permis de m’incruster sur le blog, bon avec l’aval de Fred, non non je n’ai pas piraté son Wordpress. Si je prends ma plume, ou plutôt mon clavier, c’est parce que c’est le moment pour tout contribuable de déclarer aux impôts ses revenus 2009.


En fait, cet article s’adresse plus particulièrement aux auto-entrepreneurs qui ont eu des recettes en 2009, parce que oui, il faut les déclarer (sur la feuille 2042C) et ce même si vous avez opté pour le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu.

Vous pensiez être tranquille ? Que ça ne changerait rien à vos revenus ? Et bien détrompez-vous car comme nous allons le voir, votre impôt risque bien de prendre une méchante claque.

Car oui, le prélèvement libératoire libère de l’impôt, mais pas de son calcul… C’est étonnant, surtout pour ceux qui ont des revenus mobiliers soumis à prélèvement libératoire (livret bancaire par exemple), car ceux-ci ne rentre pas dans le calcul de l’impôt sur le revenu. Alors certes en AE, le montant d’impôt du prélèvement libératoire va de 1 à 2,2%, loin des 18% de celui des revenus mobiliers mais à terme identique, on aurait pu comprendre fonctionnement identique, ça a été mon cas.

Alors concrètement qu’est ce que ça change ?

Et bien c’est simple.

Pour calculer vos impôts, pour une part :

  • vous prenez votre salaire net annuel.
  • vous retirez 10% ou vos frais réels.
  • vous appliquez les tranches.
  • vous faites la somme des tranches et vous obtenez votre montant d’impôt.

Si vous avez plusieurs parts :

  • vous prenez la somme de vos salaires net.
  • vous retirez 10% ou vos frais réels.
  • vous divisez par le nombre de part.
  • vous appliquez les tranches.
  • vous multipliez le résultat par le nombre de tranche et vous obtenez votre montant d’impôt.

Ce sont les grandes lignes, entrent aussi normalement en ligne de compte : la prime pour l’emploi, la décôte, le plafonnement par part, etc… mais nous resterons simples.

Mais si vous avez en plus des revenus AE ? Alors ce n’est pas vraiment plus compliqué mais un peu quand même…

  • vous prenez votre salaire net annuel.
  • vous retirez 10% ou vos frais réels.
  • vous lui ajouter vos revenus AE auquel vous appliquez l’abattement (qui dépend de votre régime).
  • vous appliquez les tranches.
  • vous faites la somme des tranches et vous obtenez le montant d’impôt que vous avez à payer si vous n’aviez pas opté pour le prélèvement libératoire. Si vous avez opté pour ce système, alors vous calculez la part de salaire de vos revenus (salaire + AE) et vous appliquez à cette part.

En chiffres, ça donne quoi ?

Prenons un cas simple :

  • Une personne célibataire sans enfant (1 part).
  • 30000 euro de salaire net.
  • 5000 euro de revenu AE dépendant de la CIPAV.

Son revenu fiscal de référence ce sera 30300 euro. Une fois les tranches appliquées, ça donnera un montant d’impôt de 3606 euro.

S’il n’a pas opté pour le prélèvement libératoire, alors il paiera 3606 euro d’impôt. Sinon, sa part de salaire est de 89.11% du total, on l’applique à ses impôts et ça donne au final un impôt de 3213 euro. Le prélèvement libératoire lui aura fait économiser 283 euro d’impôts (393 euro d’économie d’impôt, mais 110 euro de prélèvement libératoire).

Parfait… mais voyons maintenant quels ont été les coûts réels de son auto-entrepreneuriat.

Si, comme moi, vous pensiez que le prélèvement libératoire ne changerait pas votre impôt, alors vous vous étiez trompés comme nous venons de le voir, mais du coup, vous vous étiez aussi trompé en pensant que vous n’auriez que 20,5% de charges à la CIPAV ou 22% au RSI.

En effet, en reprenant les chiffres de l’exemple, s’il n’avait pas été AE, il aurait payé 2616 euro d’impôts. En gros, ses 5000 euro de CA lui ont rapporté net d’impôt et de charges 3378 euros : 5000 euros de CA

  • 597 euros d’impôt
  • 110 euros de prélèvement libératoire
  • 915 euros de charges sociales.

Donc son CA d’AE est taxé à hauteur de 32,4% (voire 38,1% si il n’avait pas opté pour le prélèvement libératoire). Forcément ça change tout ! Il est peut être temps de réviser à la hausse vos tarifs.

Alors vous allez me dire “Bah on a qu’à “oublier” de déclarer ses revenus d’AE”

Pourquoi pas, mais voilà pourquoi je ne le ferai pas :

  • Un AE est une personne physique déclarée à l’URSSAF, il faudrait être bien naïf pour penser qu’il est difficile aux impôts de croiser 2 listes, même si lors de l’inscription à l’URSSAF, il n’est pas demandé de numéro de sécurité sociale ou de numéro fiscal. Une clef Nom-Prénom-Date de naissance-Ville de naissance-Ville de résidence ne devrait pas être loin d’être unique…
  • A partir du moment où les impôts creusent, on ne sait jamais sur quoi d’autre ils vont tomber.
  • Si vous vous faites prendre, c’est le paiement du “vrai” montant d’impôt + 9% puisque vous paierez en retard + éventuellement 40% si il est reconnu que vous êtes de mauvaise fois voire 80% si vous avez tenté de frauder !

Vous faites ce que vous voulez, mais moi je vais payer mes 432 euros d’impôt liés à mon activité d’auto-entrepreneur et je saurai à quoi m’en tenir pour l’année prochaine.

Un petit détail qui n’en est pas un : vous ne pouvez opter pour le prélèvement libératoire que si vous n’atteigniez pas le haut de la tranche des 14% à l’année N-2. Or comme nous venons de le voir, les revenus AE entre en ligne de compte pour le calcul des tranches, ce qui veut dire que potentiellement en 2011 vous n’y aurez plus droit, et là la claque va être encore plus méchante.

N’hésitez pas à faire vos tests avec le fichier Excel que j’ai créé pour moi… euh non pour vous. (Bon attention, je ne garanti pas qu’il soit sans erreur, mais jusque là, tout concorde avec le site du ministère des Finances).

Bonne déclaration à tous dans la joie et la bonne humeur !