Auto-Entrepreneurs, n’oubliez pas de renvoyer le formulaire 1003-P !

Arrivé chez tous les auto-entrepreneurs ayant démarré leur activité au début de l’année, le formulaire 1003-P a soulevé pas mal de questions. Certains pensent même que cela ne les concerne pas, dans la mesure où ce formulaire est dédié à la taxe professionnelle. Oui et bien ils ont complètement tort puisqu’il faut le renvoyer obligatoirement avant le 1er janvier 2010. Alors si vous ne savez pas à quoi ça sert ou comment le remplir, cet article vous est entièrement dédié.

Auto-Entrepreneurs, n'oubliez pas de renvoyer le formulaire 1003-P !

Auto-Entrepreneurs et taxe professionnelle

Comme toutes les entreprises, l’auto-entrepreneur est exempté de taxe professionnelle durant sa première année d’activité. Mais attention, car il s’agit de l’année civile. En gros, si vous avez monté votre affaire le 15 juillet 2009, vous ne serez exempté de taxe professionnelle que jusqu’au 31 décembre de la même année. Même chose si vous vous êtes inscrit en tant qu’auto-entrepreneur le 1er ou le 31 décembre 2009.

Pour rappel, la taxe professionnelle est un impôt dédié aux collectivités locales. Son montant est très complexe à calculer puisqu’il dépend de votre ville, bien sûr, mais aussi de votre équipement. Pour vous donner un ordre d’idée, sur Fontainebleau, le montant minimum de la taxe professionnelle est fixé à 400€ et des boulettes. Certes, il est question de la supprimer mais elle sera remplacée par une autre taxe.

Point important, tous les auto-entrepreneurs ayant opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu sont exemptés de taxe professionnelle pour deux années supplémentaires. Si vous n’avez pas opté pour le versement libératoire, alors vous devrez nécessairement vous acquitter de la taxe professionnelle. Je souligne ce point car beaucoup d’auto-entrepreneurs ne le savent pas.

Comment remplir le formulaire 1003-P

Là, c’est encore autre chose. Plutôt que de m’appuyer sur ce que disent les uns et les autres, j’ai préféré contacter directement mon centre d’impôts afin d’avoir des informations sur le sujet. C’est d’ailleurs assez amusant parce que mon téléphone a sonné une demie-heure à peine après l’envoi de mon mail. Comme quoi, on critique souvent l’administration mais il n’empêche qu’elle est souvent très réactive.

Aussi, tous les points qui suivent ont été validés directement par l’administration fiscale. Ce que vous devez remplir, sur ce formulaire 1003-P, ce sont les éléments suivants :

  • La première page du document avec toutes vos coordonnées. Normalement, le numéro de SIRET de l’établissement a déjà été rempli par l’administration. Si ce n’est pas le cas, veuillez à bien le noter. Pour l’inscription au répertoire des métiers, tout dépend de votre activité. Normalement, seul les artisans sont tenus de s’y inscrire. Pour les autres, l’option est facultative.
  • Sur la seconde page, dans la zone A2, cochez bien les cases “Création d’une nouvelle entreprise” et “Démarrage d’une nouvelle activité”. Normalement, si je ne me trompe pas, ce sont les deux premières options proposées.
  • Sur la seconde page et si vous avez bien opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu, l’encart B-43. Dans cette zone, il vous suffit d’écrire l’année de création de votre entreprise. Dans mon cas, c’est 2009 (création au 1er décembre 2009), ce qui veut dire que je n’aurais pas à payer de taxe professionnelle avant 2012 (les années 2010 et 2011 me sont gracieusement offertes puisque j’ai opté pour le prélèvement obligatoire).
  • Il faut ensuite signer et dater le formulaire et le renvoyer avant le 1er janvier 2010 au centre d’impôts dont vous dépendez.

Concernant les montants à déclarer, en fait, tout dépend de votre situation. Si vous avez opté pour le prélèvement libératoire de l’impôt, vous serez exonérés de taxe professionnelle durant deux ans et ce n’est donc pas nécessaire de préciser vos revenus. Ces derniers ne servent en fait qu’à calculer le montant de votre taxe professionnelle. En revanche, si vous n’avez pas opté pour le prélèvement libératoire de l’impôt, alors vous devrez payer la taxe professionnelle et il vous faut par conséquent indiquer tous les revenus perçus par votre société.

Voilà, c’est à peu près tout. On précisera, au passage, que le remplissage de ce formulaire ne prend qu’une dizaine de minutes à tout casser. Certaines entreprises (y compris les auto-entrepreneurs) peuvent être exemptées de taxe professionnelle sur d’autres critères. Pour tout complément d’informations, ou si vous n’êtes pas très sûrs de vous, n’hésitez pas à contacter votre centre d’impôt. Normalement, leurs coordonnées sont indiquées dans l’entête du formulaire. Vous pouvez vous contenter d’envoyer un mail, ils sont vraiment très réactifs.

Et comme d’habitude, si vous avez des questions ou des compléments à apporter, n’hésitez pas à vous manifester dans les commentaires de ce billet.