Auto-entrepreneurs : ne déclarez pas vos revenus n’importe quand !
Quand on vous dit qu’il n’est pas facile de monter son activité, même en tant qu’auto-entrepreneur, ce n’est pas pour rien. Oui et la dernière en date nous vient tout droit de l’URSSAF qui a demandé à certaines auto-entrepreneurs de se reclasser en entreprise individuelle… et sans avoir jamais dépassé les quotas imposés par le statut. Comme dirait l’autre, c’est le genre de nouvelle qui fait mal.
Si vous avez lu cet article, vous devez déjà savoir qu’un auto-entrepreneur a intérêt à faire du chiffre d’affaire sous peine de basculer vers une micro-entreprise classique, avec tous les inconvénients que cela comporte. Oui et bien maintenant, nous savons de source sûre qu’un auto-entrepreneur doit aussi faire attention à ce qu’il déclare, et au moment où il le déclare.
Pourquoi ?
Tout simplement parce que le chiffre d’affaire d’un auto-entrepreneur est estimé par l’URSSAF lorsque ce dernier a démarré son activité en cours d’année et qu’il n’a donc pas effectué une année calendaire complète.
En gros, si vous avez lancé votre entreprise en juin 2009 et que vous avez déclaré un chiffre d’affaire de 20.000€ au moins de décembre, alors l’URSSAF estime que votre chiffre d’affaire pour l’année 2009 est de 40.000€.
Ce qui veut dire que vous dépassez les quotas imposés et que vous pouvez dire adieu au statut d’auto-entrepreneur… Et bonjour à celui de l’entreprise individuelle, avec toutes les emmerdes que cela comporte.
Alors on est bien d’accord, c’est complètement stupide dans la mesure où les revenus d’un auto-entrepreneur ne sont pas réguliers. On peut ainsi très bien faire beaucoup de chiffre les six premiers mois et rien du tout ensuite ou l’inverse.
Et si cela vous arrive, alors vous n’avez qu’une seule solution : cesser votre activité ou passer à la caisse.
Précisons à toute fin utile que l’URSSAF n’est en rien responsable. Ce sont nos chers dirigeants qui, une fois de plus, ont pondu un texte de loi à la va-vite sans s’inquiéter des conséquences que cela pourrait avoir sur notre quotidien d’entrepreneurs.
Quoi qu’il en soit, si vous décidez de démarrer votre activité en cours d’année, je vous invite à vous reporter au tableau du Barrablog qui vous permettra d’y voir un peu plus clair.
Et merci à Semageek d’avoir attiré mon attention là-dessus.
ouf ! je me suis lancé courant janvier !
Merci !
Pff, Fred…
Déjà que j’ai du mal à me lancer, tu me fais peur XD
Merci pour l’info.. je ne savais pas ça.
Je comptais bientot me mettre en auto entrepreneur..
C’est pas encore trop tard, 3 mois de retard, ou alors je fais joujou avec mes déclarations.. mais bon, l’état ne nous aide pas vraiment là.
“Alors on est bien d’accord, c’est complètement stupide dans la mesure où les revenus d’un auto-entrepreneur ne sont pas réguliers. On peut ainsi très bien faire beaucoup de chiffre les six premiers mois et rien du tout ensuite ou l’inverse.”
Parce ce que ce n’est pas le cas pour une entreprise ? Oo.
En tout cas il me semble que c’est le cas pour tous les statuts, pas seulement auto entrepreneur. Une micro entreprise passerait aussi au stade supérieur si elle était dans ce cas là.
Pas super intelligent à la base mais je pense que ça a été conservé pour coller avec le reste.
La vache !!!!
Heureusement que j’ai facturé en 2 fois mon plus gros projet, à cheval sur 2009 et 2010 sinon aillant commencé mon activité en Septembre 2009, j’aurais dépassé le seuil …
Vive ma conscience professionnelle (qui m’a empéché de facturer la totalité du projet avant sa toute fin)
M’enfous! J’ai clôturé l’activité de mon auto-entreprise. J’ai ouvert une EURL. Au moins, même si c’est plus lourd à gérer, j’ai la maîtrise de ce que je fais. Ce qui n’est visiblement pas le cas avec une AE ;-) De plus, c’est plein d’avantages par rapport à une AE, surtout en terme de déduction ;-)
POURTANT, JE SUIS BIEN EN DESSOUS DU PLAFOND :
je viens de recevoir un avis amiable de l’URSSAF concernant 40EUR que je leur doit ///////
en effet; en déclarant mon CA du 4ème trimestre, soit 612EUR, Net-Entreprise m’ a calculé mon dû, soit 120EUR et pensais qu’il il y avait une erreur; j’ai donc déduit 40EUR, car 612EUR x 12% = 80EUR.
En réalité, en vérifiant ma situation sur Net-Entreprise, il m’ont classé comme profession libérale, vente de marchandises!!!!et ils m’ont taxé à 19%
alors que j’ai déclaré pour le 1er semestre : 1756EUR et pour le 3ème trimestre 114EUR.
j’ai donc téléphoné à Net-Entreprise : il ne sont pas concerné par cette histoire (un peu fort!!!) et puis à l’Urssaf locale, bien gentils mais avec le regroupement des Caisses, ils m’ont indiqué de faire un courrier à l’URSSAF Régionale; c’est vraiment la pagaille et je risque fort d’avoir l’huissier pour 40EUR, et en plus que je ne leur doit rien, par contre ils doivent 1% de 612EUR aux Impôts!!!!!!!! à suivre avec la lettre recommandée et moralité de tout cela, je vais me faire radier ……………
Est-ce que pour vous aussi la déclaration du premier trimestre 2010 ne peut pas être saisie ? Moi il me dit “Aucune déclaration auto-entrepreneur n’est attendue pour le compte de Siret ….”.
J’ai contacté Net-Entreprises, qui m’a redirigé vers une agence locale qui reconnait qu’il y a un problème et me recontactera par téléphone.
voilà ce qui est indiqué sur mon compte net-entreprise : Aucune déclaration auto-entrepreneur n’est attendue pour le compte de Siret 50968……
il m’ont donné aussi un numéro de téléphone; il s’agit d’un “médiateur” qui bosse dans les locaux de l’URSSAf locale.
celui-ci n’a pas semblé prendre mon problème à bras le corps et m’a passé un employé de l’URSSAF; celui-ci a vérifié mon dossier il lui a semblé qu’il y ait un problème que que je risquais d’avoir l’huissier!!!!!!!
et m’a conseillé d’adresser un courrier à l’URSSAF du Nord qui gère le tout!!!!!!
j’ai obtempéré et adressé jeudi dernier une LAR pour me couvrir car avec cet organisme il faut se prémunir et avoir des billes si cela se termine devant les tribunaux.
en conclusion je ne rentre pas dans les cas de figure des AE dont le chiffre d’affaires a été proratisé et dépasse le plafond.
conclusion : il se sont plantés!!!!!
si rien ne bouge sur Net Entreprise pour la prochaine déclaration, je me radie