Aux Etats-Unis, une loi pour obliger les FAI à être plus transparents ?

Les consommateurs ont le droit de connaître les services et produits qu’ils achètent. Aux États-Unis, un projet de loi dans ce sens est en cours de préparation. Il pourrait obliger les FAI à publier davantage de détails sur leurs offres. Ces informations concernent les prix, les vitesses ainsi que les limites de données. Les fournisseurs d’accès Internet mettraient de ce fait à la disposition de leurs clients des factures plus détaillées.

Pour rappel, ces exigences de transparence ont été autrefois mises en vigueur sur le territoire américain. Elles étaient cependant abrogées en 2017 lors de la direction d’Ajit Pai, ancien président de la Commission fédérale des communications (FCC).

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La Broadband Consumer Transparency Act, introduite par la républicaine Angie Craig, tente désormais de les remettre en place.

Le projet de loi dispose que les renseignements sur les services achetés par les clients devraient être divulgués dans un format intelligible.

Objectif de ce projet de loi établi par les législatifs

Ce projet de loi vise à imposer la FCC d’adopter « des règlements visant à promouvoir et à encourager l’adoption généralisée d’étiquettes de consommation à large bande ». La commission n’aurait qu’une année pour appliquer les dispositions de ce projet de loi.

Dans l’intégralité, le texte met en exergue trois grands points concernant les obligations des FAI.

Les fournisseurs d’accès Internet devraient livrer des informations sur les performances et niveaux de prix, notamment des frais de dépassement, d’équipement, de résiliation anticipée ainsi que des frais administratifs. La publication des allocations de données est également exigée.

Si la loi passe, l’opérateur devra en effet informer les consommateurs sur la limite de données après laquelle ils seront pénalisés.

Les divulgations sont obligatoires pour les FAI

Si tant est que les fournisseurs d’accès à Internet pensent que les divulgations seraient facultatives, Angie Craig a tenu à être claire : ce projet de loi les imposerait à davantage de transparence envers les internautes. Ce sera fini donc des frais cachés, des surfacturations et des contrats denses opérés par ces firmes.

Selon Joshua Stager, Directeur adjoint de l’Open Technology Institute de New America, les FAI ont longtemps tenu leurs clients dans l’ignorance. Il est primordial que ce projet de loi soit mis en vigueur dans les plus brefs délais. Beaucoup de gens dépendent exclusivement d’internet en ces temps de crise sanitaire. Leurs factures devraient alors être claires et précises.

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