Le bras de fer entre la firme de Cupertino et les régulateurs néerlandais continue à propos des réglementations concernant l’App Store. L’ACM qui est l’autorité chargée des affaires relatives aux consommateurs et aux marchés aux Pays-Bas vient de condamner Apple à verser une nouvelle amende.
Celle-ci s’élève à 5,7 millions de dollars et constitue la cinquième de suite que l’organisme de surveillance antitrust inflige une sanction à Apple. La raison évoquée demeure la même : l’absence d’options de paiements par des tiers pour les abonnements aux applications de rencontres disponibles sur l’App Store.
Une déclaration qui n’est pas suivie d’effets concrets
Le 20 janvier dernier, on pensait le problème entre Apple et l’ACM était définitivement résolu. En effet, l’autorité de régulation avait tranché en faveur des développeurs d’application de rencontre souhaitant s’affranchir des commissions prélevées par l’App Store sur les achats intégrés.
Si la firme de Cupertino avait indiqué qu’elle ferait appel de la décision, elle avait également dit vouloir se plier aux exigences des régulateurs néerlandais. Seulement, dans les faits Apple a inséré quelques clauses lui permettant d’avoir un certain contrôle sur les développeurs.
L’entreprise a indiqué que les développeurs devaient désormais soumettre régulièrement à Apple des relevés mensuels des ventes qu’ils ont réalisées à l’aide des moyens alternatifs. Dans le même temps, elle a fait baisser ses commissions sur achats qui sont passés de 30 % à 27 %.
Des mesures qui sont jugées inacceptables par l’ACM puisque n’entrant pas dans le cadre de la décision prise pour réguler le fonctionnement de l’App Store aux Pays-Bas. Ainsi, selon des propos rapportés par Reuters, l’Autorité néerlandaise des consommateurs et des marchés estime que :
« Apple abuse d’une position dominante sur le marché en ne permettant pas aux fabricants d’applications logicielles aux Pays-Bas d’utiliser d’autres méthodes de paiement pour les applications de rencontre accessibles via son App Store ».
L’organe de régulation a également ajouté que pour le moment Apple n’a fait aucune proposition pouvant être jugée conforme à la décision.
La mauvaise foi d’Apple se chiffre en millions d’euros
L’ACM a également déclaré qu’elle avait expliqué clairement à Apple les mesures à prendre pour se conformer à la décision. Malgré cela, la multinationale continue de faire preuve de mauvaise foi en ne proposant pas de sérieuses solutions en retour. Il semblerait que l’organe de régulation néerlandaise ne veut pas tenir compte de la baisse de la commission perçue sur les applications de rencontre.
En attendant, il s’agit de la cinquième amende que l’ACM inflige à Apple. Ainsi, depuis le début de l’affaire la firme de Cupertino se retrouve avec une ardoise de 25 millions d’euros de pénalité à reverser aux autorités néerlandaises.
Et ce n’est pas tout. L’ACM compte infliger à Apple une nouvelle amende chaque semaine tant qu’elle ne va pas satisfaire complètement à toutes les exigences réglementaires. Ce qui pourrait finalement coûter en tout la somme de 50 millions d’euros à la firme de Cupertino.
De son côté, Apple s’est gardé de tout commentaire. Toutefois, on en vient à se demander si l’entreprise finira vraiment par se conformer. Il semblerait qu’elle n’est vraiment pas prête à délaisser un système qui lui assure un revenu conséquent. Encore que d’autres pays suivent l’évolution de la situation avec un grand intérêt. Ils pourraient à leur tour prendre la même décision chez eux.
Source : MacRumors