Bientôt une nouvelle loi pour lutter contre le piratage en France

La France va durcir la lutte contre le piratage d’œuvres audiovisuelles en ligne avec une nouvelle loi. Le Parlement examinera à cet effet un projet de loi à partir du 18 mai.

L’objectif est clair : mettre en place un nouveau régulateur. En cas d’adoption par les députés, la nouvelle loi instaurera l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM). La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI) et le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) fusionneront pour former cette nouvelle entité. L’Autorité de la régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) devait rejoindre le cercle, mais cette idée a finalement été abandonnée.

Crédits Jacqueline Macou – Pixabay.com

Outre la création de l’ARCOM, les mesures spécifiques concernent la protection des œuvres cinématographiques et audiovisuelles. Le texte prévoit également plusieurs dispositions contre le piratage sportif.

Un nouveau régulateur avec davantage de compétences

L’ARCOM héritera ainsi des missions de l’HADOPI. Pour rappel, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet s’occupe de la protection du droit d’auteur et des droits voisins. L’organisme que les autorités comptent mettre en place devrait aussi prendre la place du CSA pour tout ce qui concerne la communication audiovisuelle en France.

Afin de renforcer la lutte contre la contrefaçon en ligne, l’ARCOM bénéficiera de pouvoirs élargis. Il pourra lister les sites pirates. Il sera aussi autorisé à cibler les sites miroirs. Par ailleurs, la retransmission illicite des événements diffusés en direct est un phénomène récurrent dans le domaine du sport. L’autorité poursuivra ainsi les auteurs de ce type d’infraction.

Des mesures spécifiques à la cession d’œuvres audiovisuelles

L’ARCOM appliquera une réponse graduée en cas d’infraction. De nouvelles dispositions devraient toutefois permettre de gagner en efficacité. À titre d’exemple, un ayant droit pourra la saisir en cas flagrant délit.

Le texte sur la réforme de l’audiovisuel public prévoit également de nouvelles dispositions relatives à la cession d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles. Chaque projet de cession de catalogue devra par exemple faire l’objet d’une déclaration auprès du ministère de la Culture six mois avant. « Six mois qui permettront de vérifier que l’acheteur a bien les garanties pour assurer une recherche d’exploitation suivie », selon Roseline Bachelot, la ministre de la Culture.