Brexit : Le Royaume-Uni n’appliquera pas la directive de l’Union Européenne sur le droit d’auteur

Pour ceux qui l’ignorent, le Royaume-Uni a actuellement pour projet de sortir de l’Union européenne, c’est ce projet que l’on qualifie de « Brexit » qui vient de l’anglais British exit from the European Union. Pourtant, en marge de ce brexit, l’Union Européenne vient de prendre une directive controversée sur le droit d’auteur.

Cette directive concerne plus particulièrement la « taxe sur les liens » et « le filtre de téléchargement ». Ce dernier exige que certains sites analysent le contenu téléchargé pour s’assurer qu’il ne transgresse aucun droit d’auteur. La taxe sur les liens, quant à elle, permet aux journaux et éditeurs de facturer les agrégateurs liés à leur contenu.

Néanmoins, le gouvernement britannique a annoncé que comme il va quitter le bloc, il ne compte pas appliquer cette directive de l’Union Européenne.

Le Royaume-Uni n’a pas l’intention d’adopter la directive de l’UE

C’est dans le cadre d’une séance parlementaire de questions –réponses écrites que Chris Skidmore, le ministre britannique des universités, des sciences, de la recherche et de l’innovation a déclaré que « le Royaume-Uni n’avait tout simplement pas le temps de mettre en œuvre la directive sur le droit d’auteur avant de quitter l’Union européenne ».

Dans sa déclaration, il assure que : « Le Royaume-Uni ne sera pas tenu de mettre en œuvre la directive, et le gouvernement n’a pas l’intention de le faire. Toute modification future du cadre du droit d’auteur britannique sera considérée comme faisant partie du processus habituel de politique intérieure

Mais il est probable qu’il conçoive ultérieurement sa propre législation sur le sujet

Toutefois, le ministre ajoute que cela ne veut pas dire que le Royaume-Uni n’adoptera pas ultérieurement des législations similaires. Justement, lors d’un récent débat concernant l’industrie de la musique, Nigel Adams, ministre des Sports, des Médias et des Industries a annoncé que les titulaires de droits d’auteur comme les labels de musique pourraient bientôt influencer les législations.

Dans un article rapporté par la Music Producers Guild, Nigel Adams déclara que le gouvernement soutient « les objectifs généraux de la directive sur le droit d’auteur» et qu’il est «  absolument impératif que nous fassions tout notre possible pour protéger nos brillants créateurs, ainsi que les consommateurs et les droits des utilisateurs qui consomment de la musique. »

Bien que la directive sur le droit d’auteur soit entrée en vigueur en 2019, les États membres de l’UE ont encore jusqu’en juin 2021 pour adopter des lois pertinentes dans leur propre pays. Pour le Royaume-Uni, ce n’est donc que partie remise.