Bruno Lemaire a décidé d’assigner Google et Apple en justice

Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a une dent contre les GAFAs et la chose ne date pas d’hier. Bien décidé à mettre Google et Apple au pas, l’intéressé a indiqué ce matin au micro de RTL avoir pour projet d’assigner en justice les deux géants de la Tech pour « pratiques commerciales abusives« . Google et Apple sont notamment accusés de traiter de manière cavalière les entrepreneurs numériques français.

« J’apprends que lorsque des développeurs veulent développer leur application, la vendre à Google ou à Apple, ils se voient imposer des tarifs, Google et Apple récupèrent les données, peuvent modifier unilatéralement les contrats avec les développeurs… Tout cela est inacceptable, ce n’est pas l’économie que nous souhaitons » a notamment indiqué Bruno Le Maire tout en faisant part à Elizabeth Martichoux de son plan d’action.

Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a annoncé ce matin sur RTL avoir l’intention d’assigner Google et Apple en justice pour « pratiques commerciales abusives ».

Un plan d’action qui est clair pour le locataire de Bercy, qui souhaite traîner les deux firmes californiennes devant le tribunal de commerce de Paris. Au travers de cette action en justice, c’est une amende « qui se chiffre en millions d’euros » que le ministre de l’Économie espère obtenir à l’encontre des deux entreprises. « Google et Apple, aussi puissants soient-ils, n’ont pas à traiter nos start-up et nos développeurs comme ils le font aujourd’hui » a-t-il expliqué.

Remettre les GAFAs à leur place : l’objectif ambitieux de Bruno Le Maire

Ce n’est pas la première fois que le ministre de l’Économie d’Emmanuel Macron s’attaque à Google, Amazon, Facebook, Apple ou encore Microsoft. L’intéressé avait ainsi annoncé au début du mois que les GAFAs (ou plutôt les GAFAMs, si l’on inclut Microsoft) seraient bel et bien taxés par L’UE… Mais faiblement, comme l’expliquait Marianne le 4 mars dernier.

Cette annonce faisait notamment écho à ses déclarations de septembre en live sur Facebook. Il avait notamment fait part aux internautes de son intention de « faire en sorte que ces grands groupes payent ce qu’ils doivent payer aux trésors publics des pays européens où ils font des bénéfices ». Un projet ambitieux qui semble être toujours d’actualité pour Bruno Le Maire, qui a précisé ce matin que cette mesure de taxation serait obtenue « d’ici la fin de l’année 2018 pour une application en Europe 2019″. 

Reste à savoir de tel taux d’imposition l’on parle. Aux dernières nouvelles, les GAFAs seraient imposés à hauteur de 2% sur les bénéfices placés dans les pays d’Europe à la fiscalité la plus avantageuse (Irlande notamment). Un chiffre nettement inférieur aux attentes initiales de Bruno Le Maire, qui tablait plutôt sur 6% il y a encore quelques mois…