Publicité mensongère : SFR jugé coupable par la Cour d’appel de Paris

La cour d’appel de Paris a rendu son verdict dans l’affaire qui oppose SFR à Free. Pour la deuxième fois, SFR a été jugé coupable d’avoir induit ses clients en erreur en parlant de fibre optique dans ses offres commerciales alors qu’en réalité la société utilise du câble coaxial. Ces deux technologies diffèrent en effet au niveau de la vitesse de connexion qui est nettement plus rapide avec la fibre optique.

La justice s’attend actuellement à ce que SFR répare son erreur. D’après les informations partagées mardi dernier par Capital, l’opérateur français de télécommunication est tenu d’envoyer aux abonnés concernés, un courrier détaillant la possibilité qui s’offre à eux. Les clients en question ont notamment le droit de mettre un terme à leur abonnement s’ils le souhaitent, et ce, « sans préavis et de manière unilatérale ».

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SFR doit rapidement se conformer à cette ordonnance émise le 8 octobre 2020 par la cour d’appel de Paris pour éviter de payer « 500.000 euros par jour de retard ».

SFR traîné en justice par Free

Depuis quelques années, SFR commercialise des offres dont les noms comportent le mot fibre telles que «Box fibre » et « Red fibre ». Or, la filiale d’Altice utilise souvent du câble coaxial pour raccorder ses clients. Indigné par cette pratique, Free, un des concurrents de SFR, a saisi le Tribunal de commerce en janvier 2018.

Jugé coupable, SFR a été contraint de s’expliquer auprès de ses abonnés. L’opérateur télécoms devait notamment “informer ses clients qu’ils bénéficient d’une possibilité de résiliation unilatérale avec effet immédiat, en raison du défaut d’information sur les caractéristiques exactes”.

SFR condamné à verser des dommages à Free

Malgré son insatisfaction vis-à-vis de la décision du Tribunal de commerce, SFR a fini par envoyer une lettre à destination des abonnés leurrés par les offres mensongères. Dans son courrier, l’opérateur télécoms a parlé de la possibilité de résilier le contrat. La firme n’a cependant pas précisé que le processus ne nécessite aucun préavis.

Après avoir constaté ce manquement, Free a rapporté l’affaire devant le tribunal. En plus d’avoir ordonné à SFR de renvoyer un courrier comportant toutes les informations nécessaires aux clients concernés, la Cour d’appel de Paris a condamné la société de Patrick Drahi à « verser un million d’euros de dommages à Free ».

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