Californie : Le ministère de la Justice abandonne une enquête antitrust sur Ford, Volkswagen, Honda et BMW

La semaine dernière, le ministère de la Justice américaine (DOJ) a clôturé son enquête antitrust sur Ford, Volkswagen, Honda et BMW sur un accord qu’ils ont passé avec la Californie sur les normes d’émissions des véhicules. En effet, les avocats du ministère de la Justice ont déclaré le même jour que les constructeurs automobiles n’avaient enfreint aucune règle ni aucune loi dans leurs relations avec la Californie.

Voici le contexte de l’affaire : Donald Trump n’a jamais porté dans son cœur les normes établies durant l’ère Obama sur l’économie du carburant moyenne des flottes des constructeurs automobiles, afin de les rendre moins nocives pour l’environnement. Ayant d’abord voulu faire reculer les normes, Donald Trump n’a pas eu le succès escompté si bien qu’il s’est rabattu à viser une modeste augmentation de l’économie de carburant.

La statue de la justice

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L’objectif de Trump ? Fixer des normes d’émissions moins élevées que celles établies durant l’ère Obama.

Les constructeurs automobiles se sont rangés du côté de la Californie

Seulement voilà, les quatre constructeurs automobiles Ford, Volkswagen, Honda et BMW ont conclu en juillet 2019 un accord avec l’Etat de la Californie, qui dispose d’une dérogation en vertu de la Clean Air Act lui permettant de fixer ses propres normes d’émissions, afin de développer des voitures plus propres que ce qu’exige Trump.

En d’autres termes, les quatre constructeurs automobiles ont préféré se plier à des normes d’émissions plus strictes que celles que veut fixer la Maison Blanche.

Une décision qui a été mal prise par l’administration Trump et qui a amené le DOJ à ouvrir une enquête en septembre 2019 pour savoir si les quatre constructeurs automobiles n’avaient pas violé les lois fédérales antitrust et avaient fomenté ensemble l’idée de conclure un accord avec la Californie dans l’objectif de potentiellement limiter le choix des consommateurs.

Une victoire pour l’environnement ?

Mais une porte-parole de Ford a confirmé le vendredi 7 février 2020 que l’entreprise avait été informée par le DOJ que l’enquête avait été close. Ni les représentants des trois autres constructeurs automobiles ni le ministère de la Justice n’ont fait de déclaration sur cette affaire.

Par contre, le gouverneur de la Californie, Gavin Newsom, a salué la nouvelle. Il a déclaré dans un communiqué que :

Ces accusations de contrefaçon ont toujours été une imposture – une tentative flagrante de l’administration Trump d’empêcher plus de constructeurs automobiles de rejoindre la Californie et d’accepter des normes d’émissions plus strictes.

Il ajoute que cette décision est « une victoire pour quiconque se soucie de l’état de droit et de l’air pur ». Mais si on sait bien que Trump n’a que peu à faire des questions climatiques, il faut aussi dire que l’administration Trump n’a jamais été tendre avec la Californie en ce qui concerne l’économie du carburant.