Californie: Uber écope de 59 millions de dollars d’amende dans l’affaire des agressions sexuelles présumées impliquant des chauffeurs
Plus de 1200 cas d’agressions sexuelles impliquant des conducteurs d’Uber ont été rapportés dans son rapport de sécurité 2019. Face à la situation, la CPUC (California Public Utility Commission) a exigé que l’entreprise fournisse les informations détaillées des présumées victimes d’agression sexuelle, sans le consentement des intéressées.
Pour la précision, les informations demandées comprenaient les noms, les coordonnées, ainsi que l’heure et le lieu où ces présumées agressions se sont produites. Apparemment, le gendarme californien a besoin de ces informations pour ses enquêtes puisque dans ces affaires, les victimes sont aussi les témoins des agressions.
Soutenu par de nombreux défenseurs des droits des victimes, Uber a refusé la demande, arguant que c’est une violation choquante de la vie privée des victimes. Uber s’y est donc opposé, faisant en outre valoir qu’une enquête puisse être traumatisante pour les victimes.
Une décision condamnée par la CPUC qui a d’ailleurs valu à Uber de se voir infliger une amende de 59 millions de dollars.
Une requête violant la vie privée des victimes selon Uber
Préoccupé par l’ordonnance de la commission adressée à Uber aux fins de communication des données personnelles des victimes, sans leur consentement, le groupe de défense des droits des victimes Rape Abuse Incest National Network (RAINN) s’est rallié à l’entreprise.
Le RAINN souligne que comme la plupart des victimes d’agression sexuelle choisissent de ne pas divulguer leurs données personnelles à la police, le fait qu’une commission de régulation de l’État puisse exiger le contraire va à l’encontre du choix des victimes. L’application de cette ordonnance de la CPUC ne serait autre qu’une violation du droit de chaque victime à la confidentialité de son agression et risquerait de les « traumatiser de nouveau ».
Des arguments qui ne semblaient pas bouleverser la CPUC qui, dans une décision rendue la semaine dernière, a exigé que les données concernant les incidents lui soient remises sous scellés.
Une amende massive de 59 millions de dollars pour Uber
Le refus d’Uber de se conformer à la demande de données a été compris par le CPUC comme un refus sans aucun motif juridique ou factuel légitime, qui plus est dépourvu d’intérêt public. Uber écope donc d’une amende de 59 millions de dollars pour ces actions jugées graves par le gendarme californien.
Uber a depuis reçu l’autorisation de soumettre les données sous le sceau de l’anonymat, les noms réels et les autres informations personnelles étant codées via un système de numérotation qui ne permet pas de reconnaître les victimes.
