Californie : un homme poursuivi pour des messages anti-musulmans postés sur Facebook

Les gouvernements prennent de plus en plus au sérieux la nature des contenus diffusés sur les réseaux sociaux. Les autorités politiques ne peuvent plus négliger les impacts que peuvent avoir ces plateformes sur l’ordre et l’opinion publique. Le trafic autour des dernières présidentielles américaines en est un exemple concret. En début d’année, l’Allemagne a d’ailleurs voté une loi anti-commentaires haineux sur les réseaux sociaux.

L’État de Californie devient également de plus en plus sévère en ce qui concerne le sujet. Plus tôt dans l’année s’est tenu le procès de Mark Feigin. Ce Californien âgé de quarante-et-un ans a été accusé de « harcèlement » pour avoir écrit une série de commentaires antimusulmans sur Facebook.

Mark Feigin est arrêté par la Police de Los Angeles en octobre 2016. Il reconnaît avoir écrit les commentaires. Néanmoins, pour sa défense, il soutient que les accusations portées contre lui sont fondées sur une application inconstitutionnelle de la loi.

Des propos haineux

Les messages ont été postés en 2016, entre le 17 et le 25 septembre de la même année. Feigin les avait écrits sur la page Facebook du Centre islamique de Californie du Sud (ICSC).

Il avait lancé des propos comme « plus nous favorisons l’accès des musulmans à l’Amérique, plus nous verrons la terreur » ou « la pratique de l’Islam peut ralentir ou même inverser le processus de l’évolution humaine ». Il avait mis en garde sur cette religion qu’il estime dangereuse.  « Plus nous laisserons de sauvages musulmans en Amérique – plus nous verrons de terreur – c’est un fait indéniable », avait-il commenté.

Les propos de Feigin ne se limitaient pas, il faut bien l’admettre, à de simples expressions d’opinions. Ils connotent la haine et l’intolérance : « la m***e musulmane n’a pas sa place dans la civilisation occidentale. »

Les commentaires indésirables ont été supprimés du site peu de temps après le dernier post, et le compte de Feigin a été bloqué. Néanmoins, Kristin Stangas, la coordinatrice des communications de la CFPI, avait gardé des copies des publications dans l’intention de porter plainte.

Une loi ambigüe

Le Bureau du procureur général de la Californie a évoqué le Cal. Code Pénal § 653m (b) qui précise que « toute personne qui, dans l’intention d’ennuyer ou de harceler, fait des appels téléphoniques répétés ou fait un contact répété au moyen d’un dispositif de communication électronique à une autre personne est coupable d’un délit. »

Le Bureau de l’AG soutient fermement que l’intention de Feigin était de « contrarier » et de « harceler ». Il a également noté que la loi ne précise pas que les commentaires sur Facebook ne sont pas assimilables aux appels téléphoniques.