L’Union européenne est prête à tout mettre en œuvre pour veiller au respect du droit communautaire. L’institution fait ainsi pression sur Facebook, Twitter et Google pour qu’ils procèdent chacun à la modification de leurs conditions d’utilisation. Ils doivent en effet adapter plusieurs points liés au traitement des données personnelles de leurs utilisateurs d’ici septembre sous peine d’être sanctionnés.
En juin 2017, la Commission européenne a adressé une lettre à Facebook, Twitter et Google, une lettre leur ordonnant de prendre les mesures nécessaires afin de conformer leurs conditions d’utilisation au droit communautaire.
S’ils refusent de se plier aux exigences imposées par la Commission européenne, ils seront exposés à des sanctions pouvant se traduire par de fortes amendes.
Google, Twitter et Facebook dans le collimateur de l’UE
C’est la deuxième fois que la Commission européenne interpelle les deux réseaux sociaux et le géant de la rechercher en ligne. La demande initiale était formulée en mars 2017.
La demande remet en cause la procédure adoptée par Facebook, Twitter et Google+ quant à la suppression de contenus illégaux. La Commission européenne exige donc des trois géants de se mettre en conformité avec le droit européen des consommateurs.
En ligne de mise, les clauses abusives stipulées dans les conditions d’utilisation des trois géants. Selon l’UE, les clauses standardisées créent en effet un déséquilibre entre les droits et les obligations des parties.
Cela se ferait bien évidemment au détriment des utilisateurs.
L’institution reproche aussi aux trois entreprises le fait que les clients soient obligés de mener les procédures de demande de réparation en Californie en cas de litige, en raison du fait que l’état américain est le siège des trois entreprises. Elle estime que les trois services privent du même coup les consommateurs européens de leur droit de saisir la justice dans leur État membre de résidence.
Des mises à jour impératives
La Commission européenne précise dans sa requête que les entreprises doivent procéder à la mise à jour de leurs conditions d’utilisation en ce qui concerne la procédure de suppression de contenu illégal. Elle souhaite aussi que les utilisateurs puissent être notifiés avant que leurs contenus ne soient supprimés afin qu’ils aient une chance de contester la décision.
Selon les informations recueillies par Reuters, Facebook est disposé à se soumettre aux exigences de l’Union européenne. Il faudra encore attendre pour savoir si les deux autres entreprises se conformeront ou pas à cette demande.