Chine : La Cour suprême traitera les affaires de propriété intellectuelle à partir de janvier 2019

La Chine a annoncé le samedi 29 décembre 2018 qu’à partir de l’année prochaine, les affaires relatives aux droits de propriété intellectuelle pourront être portées devant la Cour suprême.

Il semble que la Chine ait pris cette mesure en réponse aux nombreuses plaintes émises par les États-Unis.

En ce moment, les États-Unis et la Chine sont en pleine négociation pour résoudre le différend commercial qui les oppose. Chacun des deux pays souhaiterait effectivement mettre en place des taxes douanières sur les importations de leurs produits respectifs. Cependant, en marge de cette guerre commerciale, les États-Unis et l’Union européenne ont de nombreuses fois dénoncé le fait que la Chine ne fait pas respecter les droits de propriété intellectuelle.

Particulièrement, c’est l’administration Trump qui a appuyé lourdement sur ce point au regard de transferts forcés de technologie et d’importants déficits commerciaux. En réponse à cette plainte majeure, le gouvernement chinois cherche maintenant à prouver que les préoccupations des États-Unis ne sont pas fondées.

Une politique nationale de base

C’est dans cette perspective que Luo Dongchuan, le vice-juge en chef, a annoncé lors d’une récente conférence de presse que la Cour suprême commencera à traiter les appels concernant les affaires de droits de propriété intellectuelle à compter du mardi 1er janvier 2019. Jusqu’à présent, les seules juridictions qui étaient compétentes pour traiter de ces affaires étaient les hautes juridictions de niveau provincial.

Cependant, M.Luo n’a pas tenu à s’exprimer sur la manière dont les États-Unis prendraient cette initiative ni sur les efforts que la Chine compte déployer pour protéger les droits de propriété intellectuelle.

Il a juste souligné que cette mesure de protection était une « politique nationale de base ».

Une décision majeure qui aura un impact sur le souci d’innovation de la Chine

Selon M. Luo, créer un tribunal traitant des affaires de droits de propriété intellectuelle au sein de la Cour suprême est une décision importante du Parti communiste. Il affirme que c’est une étape cruciale de la protection juridique des droits de propriété intellectuelle et que cette décision aura assurément un impact majeur autant sur le plan interne que sur le plan international.

« La Chine est déjà la deuxième économie mondiale et, à l’avenir, le développement de la Chine reposera sur l’innovation » a-t-il assuré. Il explique également que la protection de l’innovation doit reposer sur une protection juridique effective des droits de propriété intellectuelle.

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