Coinbase annonce des poursuites judiciaires contre la SEC !

Brian Armstrong, le patron de Coinbase est très remonté contre les manœuvres de déstabilisations menées par la SEC. En conséquence, il invite le régulateur à revoir sa politique et mettre en place des règles claires pour le secteur des actifs numériques. Ce lundi, l’exchange a donc déposé une demande de contestation en vertu de la loi sur la procédure administrative auprès du 3th Circuit Curt.

Security Exchange Committee SEC. Independent agency of the United States federal government.
Crédit Photo : 123RF

Un bras de fer interminable entre la SEC et Coinbase

Il y a quelques semaines, la Securities and Exchange Commission (SEC) avait adressé un avis Wells à Coinbase en raison de certaines irrégularités constatées. L’exchange avait alors sollicité une rencontre officielle avec le régulateur pour régler le différend. Cependant, Brian Armstrong et son équipe ne se limitent pas en si bon chemin. Ce lundi, ils ont demandé à un tribunal fédéral américain de presser la SEC afin que ses autorités répondent à sa requête en matière de règlementation.

Dans le dossier déposé, Coinbase affirme : « Il est largement reconnu – y compris par un commissaire en exercice de la SEC – que les exigences d’enregistrement et de divulgation existantes de la SEC sont incompatibles avec les actifs numériques, qui diffèrent fondamentalement des actions, des obligations et des contrats d’investissement pour lesquels les lois sur les valeurs mobilières ont été conçues et que la SEC traditionnellement a réglementés. La SEC doit au minimum indiquer comment ces exigences inaptes et inopportunes doivent être adaptées aux actifs numériques. Mais la SEC a même refusé de le faire. »

Une politique jugée « insatisfaisante » par la cryptosphère

Ce n’est pas la première fois qu’un acteur majeur de l’industrie de la cryptomonnaie se prononce contre les manœuvres de la SEC. Bien avant Coinbase, Binance a fustigé les décisions du régulateur américain pour son manque de cohérence. Plus particulièrement, ces exchanges pointent du doigt un cadre d’analyse des contrats d’investissements des actifs numériques publiés en 2019. De plus, Gary Gensler, le président de la SEC a souvent indiqué que la plupart des jetons à l’exception du Bitcoin, devraient être considérés comme des titres.

Par ailleurs, la SEC demande à ce que toutes les sociétés de cryptographie se mettent en règle pour ne pas subir les rigueurs de la loi. Néanmoins, elles ont toujours du mal à se conformer compte tenu du différend qui existe toujours sur la nature des monnaies numériques. Coinbase se dit toutefois prêt à collaborer avec les autorités américaines pour tirer les choses au clair et poursuivre sereinement ses activités. C’est d’ailleurs pour cette raison que Brian Armstrong affirme : « L’action que Coinbase a déposée aujourd’hui est une petite, mais importante partie de notre appel continu pluriannuel aux dirigeants de Washington pour des règles de conduite claires. »

Source : Blockworks et CoinDesk

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