Comment obtenir l’attestation de déplacement dérogatoires au format numérique pendant le confinement ?

La France traverse actuellement la pire crise sanitaire de son histoire contemporaine. Tout comme l’Espagne, l’Italie et la Chine avant lui, l’hexagone a rapidement cédé face au Covid-19. La pandémie s’est ainsi installée sur notre territoire, avec un bilan particulièrement dur.

Si l’on en croit les derniers chiffres de la Santé Publique, des chiffres arrêtés le 5 avril, alors la France compterait désormais plus de 70 000 cas confirmés, avec 8078 décès.

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Crédit photo PIXABAY

Pire encore, à l’heure actuelle, près de sept mille personnes seraient en réanimation et l’on dénombrerait plus de 22 000 cas en ESMS.

Les règles à respecter en confinement

Faute de vaccin, la seule échappatoire au Covid-19 et donc le seul moyen de se protéger est de rester chez soi. Le confinement a en effet été mis en place sur l’ensemble du territoire afin de freiner la propagation du virus. Et si tout le monde ne semble pas le respecter, nous sommes nombreux à nous y plier.

Un petit prix à payer au regard de ce que vivent actuellement les personnels médicaux, mais aussi les livreurs, les caissiers et tous ces métiers se trouvant en première ligne.

Confinement oblige, les sorties sont donc très encadrées. Il est ainsi interdit de quitter son domicile sans une bonne raison.

Les autorités en mentionnent sept et autorisent ainsi :

  • Les déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle lorsque le télétravail est impossible.
  • Les déplacements pour acheter des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité.
  • Les consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés.
  • Les déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.
  • Les déplacements brefs dans la limite d’une heure quotidienne pour la promenade ou le sport, à l’exception de toute activité collective.
  • Les convocations judiciaires ou administratives.
  • Les participations à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

Toute personne désireuse de sortir de chez elle devait donc imprimer et remplir un formulaire. C’est toujours le cas actuellement et vous pouvez télécharger ce formulaire en vous rendant à cette adresse.

Comment obtenir une attestation de sortie au format numérique ?

Maintenant, et comme cela a été annoncé la semaine dernière, les autorités ont également pensé aux personnes ne disposant pas d’une imprimante ou de papier chez elle.

Depuis ce matin, lundi 6 avril, il est donc possible d’obtenir une attestation de sortie au format numérique.

La marche à suivre est assez simple, mais elle convient tout de même d’être expliquée.

La première chose à faire, ce sera donc de vous rendre à cette adresse. Après avoir cliqué sur le lien, vous serez redirigé vers une page du site du ministère de l’Intérieur. Et plus précisément vers un formulaire.

Ce formulaire devra être rempli dans son intégralité et vous devrez ainsi indiquer, dans l’ordre :

  • Votre prénom.
  • Votre nom.
  • Votre date de naissance au format JJ/MM/AAAA (ex: 30/09/1980).
  • Votre lieu de naissance.
  • Votre adresse.
  • Votre ville.
  • Votre code postal.

Ensuite, le formulaire vous demandera de sélectionner votre motif de sortie, un motif correspondant à ceux que nous avons cités un peu plus haut. Électronique ou pas, cette attestation de sortie au format numérique respecte en effet les mêmes règles que l’attestation papier.

Il faudra donc cocher la case correspondante à votre situation.

Vous n’aurez ensuite plus qu’à saisir la date de sortie, ainsi que l’heure de sortie et à cliquer sur le bouton « Générer mon attestation » pour valider la création de votre attestation de sortie.

L’opération aura pour effet de générer une attestation de sortie au format PDF, une attestation accompagnée d’un QR  Code. Le document sera à conserver sur votre smartphone. En cas de contrôle, il suffira de le présenter et les policiers pourront scanner le QR Code pour vérifier les informations saisies. Et déterminer si votre sortie est motivée.

Il faut d’ailleurs noter que les amendes ont été revues à la hausse la semaine dernière. Désormais, elle est fixée à 135 € par incartade, ou 1500 € en cas de récidive dans les 15 jours suivant le premier manquement.

Et si vous continuez à ne pas respecter le confinement, alors vous vous exposez à une peine de 6 mois de prison et une amende de 3700 €.