Comment télécharger la nouvelle attestation de sortie durant le confinement lié au Covid-19 ?

La France se trouve dans une situation sanitaire extrêmement délicate. Après avoir fait des milliers de morts en Chine, le Coronavirus Covid-19 a en effet établi domicile en Europe.

Les chiffres sont préoccupants. D’après le dernier rapport publié par la Santé Publique, 182 470 cas auraient été confirmés sur le vieux continent, dont 22 302 en France. Le nombre de victimes ne cesse de grimper. Le seuil des dix mille morts a ainsi été franchi en Europe. Quant à la France, elle dénombre pas moins de 1100 décès.

france

Crédit photo PIXABAY

Pour limiter autant que possible la propagation du virus, Emmanuel Macron et son gouvernement ont promulgué la semaine dernière le confinement de la population, en mettant en place des dérogations de sortie.

Confinement : des mesures plus restrictives pour éviter les abus

Très incisive, la mesure n’a cependant pas eu l’effet escompté et certains Français n’ont ainsi pas cru bon de devoir respecter le confinement.

Face à la situation, Édouard Philippe a donc pris la décision de durcir le ton et de  nouvelles mesures encore plus restrictives ont été prises.

Mais ces mesures ne viennent pas seules. Elles s’accompagnent en effet d’une toute nouvelle attestation de déplacement dérogatoire.

Le document, disponible en téléchargement sur le site du gouvernement ou sur notre Google Drive, remplace le précédent. Les anciennes attestations ne sont donc plus valides et il sera impératif de les remplacer avec le nouveau document mis en place par le gouvernement.

Une nouvelle attestation plus dense

La nouvelle attestation de déplacement dérogatoire est un peu plus dense que la précédente.

Si les Français seront toujours invités à indiquer leur nom, leur prénom, leur date de naissance et leur adresse, ils devront également spécifier leur lieu de naissance dans la zone dédiée à cet effet.

Ensuite, il leur faudra indiquer la raison de leur déplacement. Et ici encore, pas mal de changements. Désormais, les Français auront le choix entre sept cases différentes :

  • déplacement entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou de déplacements professionnels ne pouvant être différé.
  • déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées.
  • Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; consultations et soins des patients atteints d’une affection de longue durée.
  • Déplacement pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.
  • Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
  • Convocation judiciaire ou administrative.
  • Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

Ensuite, les Français doivent indiquer le lieu où a été remplie l’attestation. Mais ce n’est pas tout. En plus de la date, ils doivent également spécifier l’heure à laquelle le document a été complété. La signature est elle aussi requise, ce qui ne surprendra sans doute personne.

Des motifs plus précis et qui doivent être justifiés

Plusieurs points méritent d’être soulignés. En premier lieu, les travailleurs non salariés devant se déplacer dans le cadre de leur activité devront cocher la première case et il ne leur sera pas demandé d’attestation supplémentaire.

En second lieu, les achats de première nécessité couvrent désormais un peu plus de catégories. La nourriture et les médicaments font toujours partie de la liste, mais aussi les déplacements liés à la perception de prestations sociales et au retrait d’espèces.

Concernant l’activité sportive, l’état impose de rester dans un rayon maximal d’un kilomètre autour de votre domicile. Si vous êtes contrôlé alors que vous vous trouvez plus loin, vous vous exposerez à une amende.

On remarque également que deux nouveaux motifs font leur apparition : la convocation judiciaire ou administrative et la participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative. Dans les deux cas, il faudra bien entendu fournir une pièce justificative, comme la convocation d’un tribunal par exemple.

Des amendes plus salées et une attestation qui doit être imprimée ou recopiée

Il faut également rappeler que l’amende forfaitaire a été revue à la hausse. Elle est désormais fixée à 135 € et elle pourra atteindre les 1500 € en cas de récidive dans les 15 jours suivant le premier manquement.

En cas de violation répétées, les contrevenants s’exposent également à une peine de six mois de prison et à une amende de 3700 €.

Notez également que l’attestation doit obligatoirement être imprimée ou recopiée sur papier libre pour les personnes ne disposant pas d’une imprimante. Elle ne sera pas prise en compte par les autorités si elle est seulement stockée en version numérique sur votre smartphone.

Mots-clés CoronavirusCovid-19