La Cour de Cassation vient selon NextInpact de rendre un jugement pour le moins surprenant. Ou pas, d’ailleurs. Elle a en effet invalidé une décision favorable à un salarié licencié pour avoir regardé 800 fois des vidéos pornos sur son lieu de travail… en un mois.
L’affaire remonte à l’année 2012 et les faits se sont déroulés en Guyane.
L’employeur du salarié incriminé était en train de faire le tour de la salle informatique suite à une coupure de courant lorsqu’il est tombé sur un ordinateur de l’entreprise affichant des sites pornographiques.
Une affaire remontant à l’année 2012
Passablement agacé par la découverte, ce dernier a établi un constat d’huissier avant de procéder au licenciement de l’employé pour faute grave.
Durant l’audit interne, l’entreprise a en effet découvert un disque dur rempli de contenus pour adultes. Pour ne rien arranger, plusieurs dossiers thématiques avaient été créés sur le bureau de l’ordinateur. Par la suite, l’analyse des logs a permis de déterminer que le salarié avait consulté ces sites… huit cents fois en l’espace d’un mois. Belle moyenne, donc.
L’employeur n’a cependant pas eu gain de cause. Le salarié a en effet obtenu gain de cause en 2016. À l’époque, l’avocat de l’employé avait notamment fait valoir que les salariés avaient parfaitement le droit d’utiliser leur ordinateur professionnel pour un usage personnel pour répondre, par exemple, à des courriels privés ou faire des recherches en ligne.
La Cour de Cassation a cassé le jugement
L’entreprise avait alors été condamnée à verser à son ancien salarié la somme de 40 000 €, somme incluant notamment un peu plus de 21 000 € d’indemnités pour le préjudice subi.
Inutile de le préciser, mais l’employeur n’a pas spécialement apprécié le jugement et il a donc formé un pourvoi en cassation. L’affaire a été jugée par la Cour de Cassation le 3 octobre dernier et les juges ont donc demandé à ce que l’affaire soit rejugée par une autre cour.
Dans l’arrêt pris, les juges estiment ainsi n’avoir pas « tiré les conséquences légales » des constatations faites par l’entreprise. L’accusé devra donc une nouvelle fois répondre de ses actes.
Pour le moment, aucune date n’a été fixée.
