Danemark : 10 000 verdicts remis en question suite à des erreurs de localisation de téléphones
Ce sont 10 700 affaires judiciaires qui vont être revues par les autorités danoises à la suite de la découverte d’erreurs relatives à la localisation de téléphones portables. Ces preuves erronées auraient en effet causé des condamnations incorrectes, surtout dans les cas où celles-ci étaient des facteurs décisifs du verdict.
Selon le New York Times, les problèmes remontent à 2012 et proviennent des problèmes de systèmes informatiques aussi bien de la police que des entreprises de télécommunication.
Un comité a été mis en place pour constater l’ampleur des dégâts juridiques et contrôler les affaires concernées. Des procès dans d’autres pays ont pu également être affectés par ces erreurs.
Des failles relatives aux systèmes informatiques
Les erreurs peuvent être expliquées en deux niveaux. Le premier concerne le système informatique avec lequel la police danoise traite les données brutes fournies par les compagnies de téléphones. Apparemment, certaines données ont été omises, ce qui a entraîné l’insuffisance de détails dans la localisation d’un téléphone.
La deuxième source d’erreur se trouve au niveau des données de suivi des téléphones portables qui relient les téléphones aux mauvaises tours téléphoniques. Ces failles auraient probablement provoqué l’incrimination de personnes innocentes liées par erreur aux scènes de crime.
L’avenir incertain des données téléphoniques dans les affaires pénales
Actuellement au Danemark, l’utilisation de données téléphoniques comme éléments de preuve en affaire pénale est remise en question. Un haut responsable du droit pénal a affirmé que les avocats n’ont jamais douté de la fiabilité de ce type de preuve jusqu’à ce que ces erreurs aient été révélées.
Toutes les affaires judiciaires ayant eu des données téléphoniques comme éléments décisifs du verdict vont ainsi être réexaminées. L’examen commencera par les procès en cours, ensuite les verdicts concernant les personnes purgeant leur peine en prison et enfin les affaires présentées par des avocats de la défense.
Face à la part de responsabilité des compagnies de télécommunication, Jakob Willer représentant de la Danish Telecom Industry Association a tenu à rappeler que leur priorité reste la communication. « Nous ne sommes pas faits pour créer des systèmes de surveillance, mais pour construire des réseaux téléphoniques », a-t-il déclaré au New York Times.
La fiabilité des données téléphoniques peut être rétablie après quelque temps. En revanche, les dommages causés aux innocents incriminés par erreur sont quasiment irréparables. Au-delà de ce problème lié à la technologie, c’est toute la justice danoise qui se trouve dans une position délicate.
