Des entreprises de télécommunication chinoises demandent à la FCC de ne pas révoquer leur autorisation à opérer aux Etats-Unis

Le mois dernier, Reuters nous a rapporté que les unités américaines de China Telecom, China Unicom et de Pacific Networks ont adressé une doléance auprès de la Federal Communications Commission (FCC) défendant leur position contre l’intention du gouvernement américain de retirer leur autorisation à fournir des services de télécommunications internationaux à destination et en provenance des États-Unis.

Le ministère de la Justice des États-Unis et d’autres agences fédérales avaient effectivement demandé à la FCC de prendre des mesures contre les entreprises chinoises depuis le mois d’avril dernier, arguant des préoccupations de sécurité nationale dans le cadre du différend entre les États-Unis et la Chine.

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Toutefois, les trois entreprises chinoises ont répliqué unanimement que ces préoccupations n’avaient aucun fondement et qu’au contraire, elles collaboraient avec les organismes d’application de la loi américaine.

Des accusations non fondées, selon les entreprises chinoises

China Telecom, la filiale américaine d’une société de télécommunications dans l’État de la République populaire de Chine (RPC), a pour sa part qualifié les allégations du DOJ et des agences fédérales d’ « infondées » et a soutenu que la FCC ne devrait pas révoquer son droit d’opérer aux États-Unis « sur la seule base des préoccupations de politique étrangère en l’absence de toute preuve de faute spécifique » et ajoute que sa « conduite à ce jour ne démontre aucun fondement raisonnable au manque de confiance déclaré du gouvernement américain ».

Même refrain chez China Unicom qui a déclaré dans un dossier déposé le 1er juin auprès de la FCC qu’elle justifie d’ « un bilan de deux décennies en tant que contributeur précieux aux marchés américains des télécommunications, un bon dossier de conformité à ses obligations réglementaires auprès de la FCC et une volonté prouvée de coopérer avec les organismes d’application de la loi américaine ».

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La FCC se range du côté des agences fédérales américaines

Par ailleurs, l’entreprise Pacific Networks et sa filiale ComNet ont déclaré que « ni le gouvernement chinois ni le Parti communiste chinois n’ont demandé à aucune entreprise de prendre des mesures qui mettraient en danger la sécurité nationale et les intérêts des États-Unis en matière d’application des lois ».

China Telecom a aussi ajouté qu’elle comptait 224 employés aux États-Unis dont 72 sont américains et qu’elle s’était toujours conformée aux enquêtes américaines sur l’application de la loi et la sécurité nationale. Seulement, le ministère de la Justice et les départements de la sécurité intérieure, de la défense et du commerce ont fait valoir dans leur requête présentée en avril qu’il existe « des risques substantiels et inacceptables de sécurité nationale et d’application de la loi associés aux opérations de China Telecom ».

Malgré tout, Ajit Pai, le président de la FCC, a rejoint l’avis des agences fédérales et a déclaré que la FCC était préoccupée « par la vulnérabilité de ces entreprises à l’exploitation, l’influence et le contrôle du Parti communiste chinois ». Une entreprise chinoise a d’ailleurs déjà fait les frais de ces soupçons, China Mobile Ltd, dont l’autorisation d’opérer aux Etats-Unis a été révoquée par un vote à l’unanimité de la FCC en mai 2019. Qui sera la prochaine entreprise chinoise à tomber ?

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