Les développeurs français s’attaquent à leur tour à l’App Store

Les politiques du magasin d’applications d’Apple ont décidément de plus en plus de mal à passer. Ceux-ci viennent à nouveau de faire l’objet d’un procès intenté contre Apple. Une action en justice qui provient cette fois-ci d’un collectif de développeurs français d’applications iOS.

App store
©jlende/123RF.COM

Les récriminations sont les mêmes. Les nouveaux plaignants estiment qu’Apple a mis en place des pratiques anticoncurrentielles en faisant de l’App Store, la seule boutique d’applications disponible sur les appareils iOS. Un monopole dont la multinationale américaine abuse allègrement en obligeant les développeurs à payer des commissions « exorbitantes » sur les achats intégrés. Des commissions qui viennent d’ailleurs s’ajouter aux 99 dollars de frais prélevés chaque année par Apple. Ce qui selon les développeurs réduit drastiquement leur marge bénéficiaire et les empêche d’innover.

Une action en justice qui fait écho à plusieurs autres procès contre Apple

La plainte a été déposée en Californie, l’état d’origine d’Apple. Le collectif de développeurs à l’origine du recours est constitué de la Société du Figaro, de l’Équipe 24/24 ainsi que du GESTE. Ce dernier est une association française qui regroupe différents éditeurs de contenus et de services en ligne basés en France.

Avec cette procédure, le collectif de développeurs français poursuit plusieurs objectifs. D’abord, ils veulent forcer Apple à ouvrir le secteur de la distribution des applications iOS à la concurrence et à supprimer les frais qu’ils prélèvent sur les achats intégrés. Ce qui devrait selon le collectif permettre aux développeurs de fixer leurs propres tarifs pour ce type d’achat.

Ensuite, ils veulent qu’Apple rembourse les développeurs pour toutes les « surfacturations » et gèle pour au moins trois ans la commission de 15 % appliquée aux petites entreprises.

Pour finir, le collectif veut contraindre Apple à permettre aux développeurs iOS d’offrir aux utilisateurs de leurs applications la possibilité d’utiliser d’autres canaux de payement que celui intégré à l’App Store. Il faut toutefois souligner que la firme de Cupertino a récemment lâché du lest sur le dernier point soulevé par l’action en justice du collectif.

Par ailleurs, il faut rappeler qu’il ne s’agit pas de la première fois qu’Apple fait face à une attaque juridique pour l’une des raisons évoquées plus haut. Son service juridique est dans un bras de fer avec Epic Games, le fabricant de Fornite, et dans un autre avec le magasin d’applications alternatives Cydia. Sans oublier les amendes qu’Apple accumule aux Pays-Bas à cause d’un recours introduit par l’organe de régulation néerlandais.  

Le collectif mise sur un cheval qui sait gagner contre les géants de la technologie

Les avocats d’Apple peuvent trembler. Le collectif de développeurs français a décidé de confier le dossier au cabinet d’avocats Hagens Berman basé aux USA. Ce dernier collabore avec l’avocat antitrust Fayrouze Masmi-Dazi qui a ses quartiers à Paris.

Le cabinet américain a réussi l’année dernière à obtenir d’Apple, le règlement d’une somme de 100 millions de dollars pour le compte d’une affaire liée aux politiques de l’App Store. Récemment, le même cabinet a engagé des poursuites contre Apple pour le règlement d’un préjudice, lié aux problèmes d’antitrust d’Apple Pay, qui se chiffre à un milliard de dollars.

De son côté, Steve Berman qui est associé et gérant du cabinet Hagens Berman dispose d’un tableau de chasse impressionnant face aux grandes entreprises du secteur de la technologie. Il a réussi à contraindre Apple à accepter de payer une somme 560 millions de dollars en rapport avec la fixation du prix des livres électroniques. L’avocat a aussi aidé les développeurs Android à bénéficier d’un règlement de 90 millions de dollars. Apple a donc intérêt à trouver les bons arguments pour ne pas se retrouver une fois de plus avec une note salée…

Source : Tech Crunch

 

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