Digital Markets Act : l’UE lance des procédures contre plusieurs géants de la Tech dans le cadre du respect de la nouvelle réglementation

Depuis le 6 mars 2024, de nouvelles obligations et interdictions sont entrées en vigueur dans l’Union européenne. Celles-ci concernent Internet et concernent les nouvelles règles sur les marchés numériques connues sous la dénomination de DMA.

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Crédits Pixabay

Quelques jours après le début de son application, les officiels de l’UE ont décidé de lancer des procédures d’infraction à grande échelle. Plusieurs géants technologiques se retrouvent donc dans le collimateur des autorités européennes. Il s’agit notamment d’Apple, de Google et Meta qui pourraient être, à nouveau, faire l’objet de sanctions.

L’Union européenne évoque des soupçons de non-conformité

Avec l’entrée en vigueur du DMA, l’UE a vu ses pouvoirs s’étendre de manière significative. Elle peut examiner en détails les pratiques des grandes entreprises technologiques et imposer des sanctions en cas de non-conformité. Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive chargée de la politique de concurrence, a exprimé des doutes quant à la pleine conformité des solutions proposées par les entreprises. L’UE s’appuie sur ses analyses et les retours des parties prenantes, y compris des plaintes de sociétés comme Spotify et Epic Games, pour mener ses investigations.

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De fait, plusieurs en enquêtes ont été ouvertes contre Google, Meta et surtout Apple qui est très probablement l’entreprise qui a le plus de cibles dans le dos. En effet, la firme de Cupertino doit apporter dans les mois à venir des clarifications sur les règles de l’App Store d’Apple et l’écran de choix du navigateur. Elle doit aussi s’expliquer sur la nouvelle structure tarifaire pour les magasins d’applications alternatifs.

Les “gardiens” de la Big Tech, dont Apple, ont reçu l’instruction de conserver des documents essentiels pour évaluer l’efficacité de leur mise en œuvre des réglementations DMA. L’UE a également entamé une procédure contre Apple pour s’assurer que les utilisateurs peuvent désinstaller des applications et modifier les paramètres par défaut sur iOS.

Des investigations qui pourraient s’étaler sur 12 mois

L’UE a officiellement débuté l’enquête sur Apple ce lundi 25 mars 2024 et vise à conclure toutes les enquêtes similaires dans un délai d’un an. À l’issue de ce processus, des mesures correctives seront demandées aux entreprises concernées.

L’UE peut toutefois imposer des amendes allant jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires mondial d’une entreprise pour une première infraction, et jusqu’à 20 % pour des infractions répétées. La Commission européenne a également le pouvoir de contraindre les entreprises à céder une partie de leurs activités.

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Ces procédures d’infraction marquent un tournant dans la régulation des marchés numériques en Europe. L’UE cherche à garantir des marchés ouverts et contestables, tout en veillant à ce que les entreprises technologiques opèrent dans le respect des règles établies pour protéger la concurrence et les consommateurs.

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