Do Not Sign : un « robot avocat » qui analyse les contrats de licence pour vous

Peu d’entre nous prennent le temps de lire un contrat de licence au moment d’acquérir un nouveau produit. Pourtant, certains cachent des clauses qui peuvent nous nuire d’une certaine façon. Pour prévenir de telles situations, le chatbot de services juridiques Do Not Pay vient de lancer un outil baptisé « Do Not Sign », destiné à aider les utilisateurs pour mieux comprendre et éviter d’accepter aveuglement les contrats de licence.

Do Not Sign peut aussi aider à mieux tirer parti de nos droits compris dans les contrats. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle Joshua Browder, PDG de Do Not Pay, a développé cet outil. Il croit fermement que ce dernier pourrait améliorer les contrats que les entreprises demandent aux clients d’accepter.

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Do Not Sign est actuellement disponible en ligne ou sur iOS via l’appli Do Not Pay avec des frais mensuels de 3 dollars. D’abord lancé aux États-Unis, il devrait être disponible au Royaume-Uni vers la fin de l’année.

Un outil qui vous évitera (peut-être) bien des désagréments

Les fonctionnalités Do Not Sign sont multiples : il vous permet de télécharger, numériser ou copier-coller les liens de tous les contrats de licence que vous désirez vérifier. Il utilise une technique d’intelligence artificielle pour mettre en avant les clauses importantes aux yeux de l’utilisateur, notamment celles qui le protègent des pratiques de collectes des données personnelles.

D’autre part, Do Not Sign permet également aux utilisateurs de se dégager des clauses d’arbitrage qui empêchent les clients de poursuivre ou d’entamer des recours collectifs contre l’entreprise. Pour y parvenir, Browder et son équipe ont identifié environ 200 mots-clés que l’outil recherchera dans les contrats. Le PDG affirme que l’outil est très fiable, même s’il arrive qu’il rate certains éléments comme les clauses sur le tracking en ligne.

Pratique et utile au quotidien

Pour éprouver l’efficacité de Do Not Sign, l’outil a été testé sur les contrats de licence de Facebook et Google. Browder a découvert que Facebook était autorisé à stocker et manipuler nos données partout dans le monde, ce qui lui permettrait de profiter de certaines réglementations plus laxistes dans certains pays. Pour le cas de Google, il a été découvert que ce dernier pouvait interrompre ses services à tout moment et que l’entreprise n’était pas tenue responsable des conséquences.

Une autre application de Do Not Sign est de détecter les clauses qui permettent au client de se dégager des effets indésirables du contrat. Browder a personnellement vécu cette situation à travers une adhésion dans un club de gym américain dont le contrat l’empêchait de se désinscrire. En appliquant l’outil sur le contrat, il a découvert que pour pouvoir se désinscrire du club, il lui fallait changer de région, chose qu’il a faite.

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