Données personnelles : L’Inde convoque Amazon…qui refuse de comparaître

L’Inde serait actuellement en train d’examiner un projet de loi sur la protection des données personnelles de ses citoyens, nous rapporte Reuters. Pour ce faire, un panel parlementaire indien a décidé de convoquer certains dirigeants de grandes entreprises technologiques comme Facebook, Twitter, Paytm, Google et Amazon entre le mercredi 28 et le jeudi 29 octobre 2020.

Toutefois, il semblerait que les représentants du géant du commerce en ligne aient refusé de comparaître devant le panel parlementaire, a déclaré un législateur indien. Son audience était pourtant prévue pour ce mercredi 28 octobre 2020.

Alors que l’Inde fait partie des grands marchés d’Amazon, ce refus de comparaître pourrait sérieusement nuire aux relations du géant de l’e-commerce avec les responsables locaux, voire même, impacter sur ses activités en Inde.

Amazon invoque les restrictions de voyage dues au coronavirus

Le chef du panel parlementaire indien, Meenakshi Lekhi, a effectivement déclaré que la décision des responsables d’Amazon de ne pas venir à cette audience pourrait conduire à une action coercitive contre l’entreprise.

Sans préciser la nature de cette action coercitive, le législateur a tout simplement laissé entendre qu’Amazon fait d’énormes affaires en Inde et que s’il ne se présente pas devant le comité, il pourrait s’attendre à ce que cela ait des répercussions sur ses activités dans le pays.

Amazon a néanmoins immédiatement répondu aux commentaires du législateur en déclarant dans un communiqué que les propos de ses responsables ont été mal interprétés et qu’il s’agissait d’un malentendu. L’entreprise a expliqué que la raison pour laquelle ses responsables ne pourraient pas comparaître devant le comité résulte de l’actuelle pandémie de coronavirus qui restreint les voyages à l’étranger.

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L’Inde commence à serrer l’étau autour des entreprises technologiques

Selon certains dirigeants du secteur technologique, le projet de loi pourrait nuire aux entreprises technologiques étrangères et les obliger à modifier leur politique de stockage des données. Outre Amazon, Twitter a également été convoqué devant le panel parlementaire le mercredi 28 octobre 2020 tandis que Google et la société de paiement Paytm comparaîtront le jeudi 29 octobre.

D’après Reuters, Facebook a déjà comparu devant le comité parlementaire indien le vendredi 23 octobre dernier. En tout cas, le législateur soutient que si un dirigeant d’entreprise fait fi de la convocation, cela pourrait constituer une violation du privilège parlementaire et le dirigeant pourrait même encourir une peine d’emprisonnement.

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L’Inde ne chercherait d’ailleurs pas seulement à régir le stockage des données personnelles par les entreprises technologiques, elle chercherait également à établir un nouveau cadre pour le commerce électronique et la gestion des données non personnelles.

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