Google et la CNIL se sont lancés dans un véritable bras de fer sur la question du droit à l’oubli et la situation n’est visiblement pas sur le point de s’améliorer. L’affaire vient même de prendre un nouveau tournant car le géant américain a décidé de faire de nouveau appel de sa dernière condamnation. Pas de doute, le ton monte entre les deux belligérants.
Tout a commencé en 2014 en Espagne lorsque la Cour de justice de l’Union européenne a choisi d’accéder aux demandes de plusieurs particuliers ne souhaitant plus apparaître dans les résultats du moteur de recherche.
L’affaire a été rendue publique et Google a alors reçu des milliers de requêtes similaires de la part des citoyens français.
Les premières tensions entre Google et la CNIL sont apparues en 2014
Face à la pression de la Cour de Strasbourg, le géant de la recherche a décidé d’obtempérer et il a alors mis en place un formulaire en ligne afin de faciliter la gestion de ces demandes. Toutefois, il a aussi choisi de limiter les effets de ce déréférencement aux versions européennes de son moteur de recherche, des versions comme Google.fr, Google.es ou même Google.uk, pour ne citer que celles-là.
L’entreprise refuse en effet de le faire pour Google.com et c’est précisément ce point qui pose problème.
En mai 2015, la présidente de la CNIL a donc mis en demeure la firme d’accéder à ces demandes sur toutes les versions de son moteur. Google a alors déposé un recours gracieux quelques mois plus tard, arguant qu’une agence nationale n’a pas l’autorité suffisante pour forcer une multinationale à modifier sa façon de procéder.
Le géant estime en effet que la demande de la commission s’apparente à une forme de censure puisqu’elle consiste à contrôler les informations auxquelles les internautes ont accès.
Pour Google, la CNIL n’a pas l’autorité suffisante pour dicter ses conditions à une multinationale
Le recours a été rejeté, bien sûr, et la CNIL a alors décidé de prendre des sanctions à l’encontre de Google. L’entreprise a alors été condamnée à 100 000 euros d’amende.
Cette dernière n’a visiblement pas l’intention de se laisser faire car elle a décidé la semaine dernière de faire appel de cette condamnation, et ce même si elle a largement les moyens de payer une telle amende. La plupart des experts s’accordent à penser que la firme ne souhaite pas créer un précédent.
Reste maintenant à savoir comment va réagir la CNIL. Il serait en effet étonnant que la commission renonce à ses poursuites.