En Suède, un site a été condamné pour avoir diffusé des sous-titres 

La Suède ne plaisante visiblement pas avec le piratage. Preuve en est, un site très populaire a été condamné par un tribunal suédois pour avoir diffusé des sous-titres pour des films et des séries.

Undertexter proposait des services équivalents à OpenSubtitles ou encore TV-Subtitles et il proposait ainsi aux internautes un vaste catalogue composé de plusieurs milliers de sous-titres différents. Les traductions étaient toutes proposées par des passionnés non rémunérés et le site était parvenu à se faire une place de choix sur le marché suédois depuis son ouverture.

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L’industrie du cinéma n’a cependant pas apprécié les services proposés par le site et elle a donc déposé une plainte durant l’été 2013 à l’encontre de l’administrateur du site, un trentenaire du nom d’Eugen Archy.

L’industrie du cinéma a une dent contre les fansubs

Suite à cette plainte, les autorités ont pris la décision de faire fermer le site et de poursuivre son propriétaire devant la justice.

Quatre ans plus tard, le tribunal du district d’Attunda a fini par rendre son verdict et il a ainsi déterminé que les sous-titres proposés par le site constituaient une atteinte présumée au droit d’auteur.

En conséquence, le tribunal a condamné Eugen Archy à une amende fixée à 217 000 couronnes suédoises, soit environ 25 000 €. Si l’homme échappe à la prison, il a été sanctionné d’une peine de probation et il devra donc veiller à respecter la loi sous peine de se retrouver en cellule.

Le principal intéressé ne comprend pas la décision du tribunal. Pour lui, ces sous-titres n’avaient rien d’illégal et ils ne contrevenaient pas aux droits d’auteur puisqu’ils étaient le fruit d’une interprétation personnelle.

Une forte amende à la clé

Le plus étonnant, dans cette affaire, c’est que la plainte ne portait pas sur l’intégralité du catalogue du site, mais seulement sur les sous-titres de soixante-quatorze films.

Toutefois, le juge chargé de l’affaire a déterminé que les sous-titres proposés par Undertexter faisaient partie intégrante des œuvres originales. Dans ce contexte, il a déterminé que leur diffusion – même gratuite – contrevenait à la loi sur la propriété intellectuelle suédoise.

Il faut d’ailleurs noter que la Suède n’est pas la seule à appliquer une politique stricte en matière de contrefaçon. En France, par exemple, le code de la propriété intellectuelle indique que toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou des ayants droit est illicite. Même chose pour les traductions, les adaptations, les transformations ou même les arrangements pouvant découler de l’oeuvre.