Entrepreneurs Individuels : on ne touchera plus à votre patrimoine personnel !

Monter une entreprise, ce n’est pas facile. Et parfois, on peut avoir toute la meilleure volonté du monde et échouer. Or nous le savons bien, en France, lorsqu’un entrepreneur individuel fait faillite, son patrimoine personnel peut être saisi s’il ne l’a pas protégé au préalable. Et évidemment, cela concernait aussi les auto-entrepreneurs. Mais bien heureusement, cela va bientôt changer et on ne va pas s’en plaindre.

Comme vous le savez peut-être déjà, tous les entrepreneurs peuvent protéger leur patrimoine personnel à condition de demander les services d’un avocat. Et comme à chaque fois, on peut dire que cela coûte assez cher et c’est sans doute la raison pour laquelle les auto-entrepreneurs ne le font presque jamais (et aussi parce qu’ils ne savent pas toujours que leur statut, bien que très simplifié, se confond avec le statut de n’importe quel entrepreneur).

Point positif, il semblerait que le chef de l’état et le gouvernement souhaitent protéger le patrimoine personnel de tous les entrepreneurs individuels. Et c’est en bonne voie puisque le Sénat a adopté mercredi dernier la version définitive de ce projet de loi. Il ne reste donc plus au texte qu’à passer devant l’assemblée nationale le 12 mai prochain pour que notre patrimoine personnel soit enfin protégé.

Via La Tribune