États-Unis : la loi sur la neutralité du Net continue de diviser

Mauvaise nouvelle pour les partisans de la neutralité du Net. La décision de la FCC d’abroger la neutralité du Net a en effet été approuvée par la Cour d’appel du District de Columbia le 1er octobre dernier.

Ainsi contre toute attente, les fournisseurs de haut de débit (AT&T, Spectrum, Verizon…) ont essuyé une défaite, tandis que ceux qui ont poursuivi la FCC en 2018 (Mozilla, Free Press, Public Knowledge… ainsi que 22 États américains) ont partiellement gagné la bataille.

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Le président de la FCC, Ajit Pai, est ravi de cette victoire et l’a bien fait comprendre : « la décision d’aujourd’hui est une victoire pour les consommateurs, le déploiement du haut débit et l’Internet libre et ouvert », avait-il déclaré dans un communiqué.

Neutralité du Net, de la théorie à la pratique

Pour rappel, la neutralité du Net est un principe qui propose de garantir l’égalité de traitement de tous les flux de données sur le Web. Deux acteurs sont au cœur de cette notion : les utilisateurs et les fournisseurs d’accès internet.

La neutralité du Net veut que les consommateurs puissent avoir librement accès aux informations. Les fournisseurs, quant à eux, sont dans l’obligation de traiter impartialement les flux des données. En d’autres termes, la discrimination, la restriction et l’interférence sont prohibées.

Force est cependant de constater que de la théorie à la pratique, il existe un gouffre béant. La notion a en effet provoqué des conflits entre plusieurs entités (fournisseurs, protecteurs des consommateurs, États, FCC).

Face à la pression des fournisseurs, la FCC avait alors choisi d’abroger les principes de protection de la neutralité du Net à l’échelle nationale en juin 2018. L’agence, en charge de réguler cette neutralité des réseaux, avait été largement pointée du doigt par la Cour d’appel de Columbia. Elle aurait en effet une grande part de responsabilité dans les politiques partiales adoptées par les opérateurs Internet.

La bataille juridique continue

Certes, la Cour d’appel de Columbia a confirmé la décision d’abroger la neutralité du Net, mais la FCC ne peut plus intervenir au niveau des États. Ces derniers, tels que la Californie peuvent désormais adopter des règles plus strictes au niveau de leurs zones respectives. La FCC partage donc désormais le pouvoir de régulation de la neutralité des réseaux avec les États.

Face à cette nouvelle défaite, il faut s’attendre à ce que les principaux opérateurs Internet réagissent. Comme le souligne Evan Greer, directeur adjoint de Fight for the Future, la décision de la Cour d’appel fédérale va sûrement inciter « les principaux opérateurs Internet à faire pression pour qu’une nouvelle loi prévienne toute loi sur la neutralité du réseau au niveau des États ».

La bataille juridique est donc loin d’être terminée, car chacun veut clairement imposer sa propre définition de « la neutralité du Net ».

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