Etats-Unis : Une proposition de loi prévoit de punir la Chine en cas de vol de propriété intellectuelle

Jeudi 11 juin 2020, le sénateur démocrate Chris Van Hollen et le sénateur républicain Ben Sass ont présenté une proposition de loi qui, non seulement, sanctionnerait les vols potentiels de propriété intellectuelle – et précisément les technologies américaines – mais qui soumettrait également le président des États-Unis, actuellement Donald Trump, à un certain nombre d’obligations envers le Congrès.

Parmi ces obligations du président se trouve l’obligation d’envoyer un rapport semestriel aux commissions du Congrès dans lequel il devrait citer les personnes ou entreprises impliquées dans des vols de secrets commerciaux américains qui pourraient non seulement menacer la santé économique des États-Unis, mais aussi la sécurité nationale.

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Toutefois, selon Reuters, l’objectif principal de cette proposition de loi serait de punir systématiquement la Chine si elle tente de voler les technologies américaines.

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La propriété intellectuelle, un autre sujet de discorde entre les États-Unis et la Chine

Outre les différends commerciaux, des tensions existent entre les États-Unis et la Chine sur le fait que le gouvernement américain accuse la Chine de se servir des entreprises chinoises implantées sur le sol américain pour faire de l’espionnage et, en même temps, s’accaparer des technologies américaines. Accusations que le gouvernement chinois et les entreprises chinoises comme Huawei ont toujours hardiment réfutées.

La Chine a même évoqué à plusieurs reprises que les États-Unis exagèrent ces accusations de vol de propriété intellectuelle pour des raisons politiques et a rejeté en bloc ces accusations en les qualifiant d’infondées.

Des sanctions de blocage menacent les entreprises chinoises…

De son côté, le sénateur Van Hollen ne démord pas que cette proposition de loi est « une approche directe » pour lutter contre les méthodes illicites utilisées par la Chine pour acquérir les avancées technologiques des États-Unis. Selon lui, « il y a un grand avantage dissuasif à dire clairement dès le départ que lorsque nous découvrirons ce type de vol, il y aura des sanctions ».

D’ailleurs, la proposition de loi prévoit que le président des États-Unis impose des sanctions aux entreprises et personnes incriminées, notamment des « sanctions de blocage » qui leur interdisent de faire affaire avec une personne ou une entreprise américaine.

Les États-Unis ont effectivement affirmé que la Chine ne respecte pas la propriété intellectuelle des États-Unis, la vole et force même son transfert. Mais jusqu’ici, comme la Chine ne manque pas de le dire, aucune preuve irréfutable de ces accusations n’a été avancée…

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