Un ancien employé de la SNCF, Eric Libert, a affirmé que son droit à la vie privée avait été violé lorsque son employeur a ouvert des fichiers pornographiques sur son ordinateur de travail.
Il a porté l’affaire devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) qui a finalement statué contre lui, estimant que les fichiers auraient dû être clairement identifiés comme privés.
Des fichiers pornographiques qui conduisent au licenciement
Libert a été embauché par la SNCF à partir de 1958. Il a été licencié par la compagnie nationale des chemins de fer en 2008 lorsque les fichiers pornographiques ont été découverts. La Cour de Strasbourg a conclu que la SNCF avait le droit de les ouvrir. M. Libert, alors chef adjoint de l’unité de surveillance régionale à Amiens, a été suspendu en 2007 et son ordinateur a été fouillé en son absence. C’est là que la SNCF a trouvé des images et vidéos pornographiques ainsi que de faux certificats sur son ordinateur. M. Libert a porté plainte auprès du tribunal du travail après son limogeage, il a perdu, puis a porté l’affaire jusqu’à la cour d’appel française.
Dans son verdict, la Cour européenne des droits de l’homme a décidé qu’il n’y avait pas eu violation de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme – le droit au respect de la vie privée et de la vie familiale. Sa décision indique que la loi française prévoit une certaine confidentialité quand il s’agit de fichiers marqués comme personnels sur un ordinateur de travail. Cependant, ils peuvent être ouverts en présence de l’employé, ou si on le lui dit à l’avance.
L’ordinateur de travail ne doit pas servir à autre chose…
Dans le cas de M. Libert, la CEDH était d’accord avec la décision de la justice française qui a estimé que les fichiers n’avaient pas été correctement identifiés comme étant « privés », bien qu’ils aient été signalés comme étant « personnels ». La CEDH a également pris note des conclusions des tribunaux français selon lesquelles la SNCF avait légitimement veillé à ce que ses ordinateurs soient utilisés “conformément aux obligations contractuelles et aux réglementations applicables”.
La CEDH a noté que la cour d’appel de France avait jugé que M. Libert avait commis “une violation grave du code de déontologie de la SNCF et des directives internes”. Selon la cour d’appel, ses actions avaient été particulièrement graves car, en tant que responsable de la surveillance générale, il aurait été appelé à donner l’exemple.