Le 27 février 2011, un utilisateur Facebook a publié sur son compte la photo du tableau baptisé « L’Origine du Monde », de Gustave Courbet. Il ne se doutait pas de la réaction de l’équipe du réseau social face à cette publication qui met en scène un sexe féminin entièrement nu et vu de face.
Jugeant la photo inappropriée et non conforme aux règles d’utilisation de la plateforme, Facebook a censuré la photo pour « nudité inacceptable » et a supprimé par la même occasion le compte Facebook du français qui l’a posté.
Ce dernier ne s’est pas laissé faire. Le 4 octobre 2011, il a décidé de poursuivre Facebook en justice au nom de la liberté d’expression sur les réseaux sociaux. Ces dernières années, Facebook a tenté d’échapper à la justice française en arguant que son siège social était basé en Californie et que de ce fait, il devait être jugé aux États-Unis. Aux yeux de la justice française, cet argument n’est pas valable.
Ainsi, après plusieurs années de bataille judiciaire, Facebook sera jugé en France le jeudi 1er février 2018.
Une part du patrimoine culture français
Lors d’une interview accordée à l’AFP, Stéphane Cottineau, l’avocat de l’utilisateur, a déclaré que cette affaire allait « obliger Facebook et toutes les autres sociétés du e-commerce étrangères qui disposent de ce type de clause à modifier leur contrat. » Il a également insisté sur le fait que le tableau de Gustave Courbet publié par son client était « une œuvre majeure du patrimoine culturel français. »
Pour leur défense, les plaignants ont indiqué que le règlement de Facebook interdit explicitement les représentations « contenant de la nudité » mais que l’œuvre de Courbet ne rentre pas dans cette catégorie car « Il s’agit d’une représentation magnifiée, sublimée, par le talent de l’artiste. »
La justice française apte à trancher
En février 2016, la cour d’appel de Paris a confirmé la compétence de la justice française pour juger cette affaire. Les tentatives de Facebook pour s’échapper se sont donc soldées par un échec.
Le groupe sera ainsi jugé en France.
La cour a validé l’ordonnance du Tribunal de grande instance de Paris du 5 mars 2015 qui avait jugé « abusive » la clause exclusive de compétence obligatoirement signée par tous les utilisateurs de Facebook.
Les deux parties seront donc fixées très prochainement sur l’issue de cette longue bataille juridique.