GAFA : la France adoptera sa propre taxe si les gouvernements européens ne trouvent pas d’accord d’ici mars 2019

Taxer les géants du numérique au niveau européen est une des promesses de campagne d’Emmanuel Macron. Pour cela, le président compte sur la capacité du couple franco-allemand à entraîner les autres États membres de l’Union européenne.

Pour faire avancer les négociations, Paris et Berlin auront fait des concessions, censées répondre aux doléances de Google et Facebook. Pourtant, le projet est en train de tomber à l’eau, car rejeté par certains États membres, notamment l’Irlande et la Suède.

Il y a quelques semaines, le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, en pleine discussion avec ses homologues européens, dénonçait déjà un « manque de volonté politique » pour faire avancer la réforme sur la fiscalité du numérique. Sur le plateau de France 2, il explique que si les gouvernements européens n’arrivent pas à surmonter leurs désaccords d’ici mars 2019, la France la mettra en place au niveau national.

Peut-on parler d’une victoire décisive pour les GAFAM ? En tout cas, il est certain qu’une taxe française aurait bien moins de poids et que le leadership mythifié du couple franco-allemand en Europe a essuyé un échec cuisant.

Les concessions franco-allemandes n’auront pas changé la donne

Bruno Le Maire, en dénonçant le « manque de volonté politique, » ciblait implicitement les gouvernements réfractaires à la réforme de la fiscalité européenne du numérique. Dublin et Stockholm sont notamment les bêtes noires du ministre français.

Les concessions franco-allemandes s’adressaient aussi et surtout aux GAFA. Le but initial était d’arriver à une taxe européenne à 3 % sur les chiffres d’affaires des géants du numérique.

Paris et Berlin ont finalement lâché du lest et le projet devait finalement taxer uniquement les revenus publicitaires sur les plateformes numériques, épargnant de facto Apple et Amazon.

Les divisions de l’UE font le jeu des GAFA

Emmanuel Macron avait promis en 2017 de lutter pour une Europe plus juste, y compris en matière fiscale. Le leader français aurait-il sous-estimé le poids des lobbies des GAFA eu Europe ?

Il faut dire que le président bataillait aux côtés d’une Angela Merkel en fin de règne, fragilisée depuis des mois dans son pays. Le couple franco-allemand est d’autant plus fragile que son leadership est contesté par des courants alternatifs, souvent eurosceptiques, incarnés entre autres par le chancelier autrichien, Sebastian Kurz, le président hongrois Viktor Orbán ou encore le ministre italien de l’Intérieur, Matteo Salvini.

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