Le 4 février dernier, Hervé Novelli annonçait que le statut d’auto-entrepreneur serait bientôt ouvert sans réserve à tous les fonctionnaires. En l’état et à cause de la loi sur le cumul d’activités (nouvelle circulaire disponible ici), ces derniers devaient en effet faire face à de nombreuses limitations, comme la durée de ce cumul ainsi que leur type d’activité. Huit mois après, les choses ont peu changé mais votre humble serviteur a tout-de-même trouvé quelques pistes assez intéressantes.
Aujourd’hui, nombreux sont les blogueurs à monétiser leur travail. Certains parviennent à en vivre, d’autres peuvent ainsi arrondir leurs fins de mois mais, dans tous les cas, la législation en la matière n’est pas toujours évidente. Et encore moins pour les fonctionnaires, qui sont fortement limités par la loi sur le cumul d’activités. Cette dernière prévoyait initialement deux grandes limitations : la durée du cumul était limitée à un an renouvelable une fois et il était nécessaire d’obtenir l’aval de la commission de déontologie.
Depuis les conditions ont été revues. La durée du cumul est désormais de deux ans (+ un an renouvelable) et les agents à temps partiel (70% au lieu des 50% initiaux) peuvent exercer n’importe quel type d’activité. C’est une bonne chose, mais ce n’est pas encore suffisant. La solution la plus évidente pour le blogueur / fonctionnaire serait donc de se mettre à temps partiel, ce que nous ne pouvons pas tous nous permettre.
A ce stade de l’article, si vous avez mal à la tête, c’est parfaitement normal.
Quoi qu’il en soit, après avoir lu le texte initial (dont vous pouvez trouver un résumé succinct ici), le fonctionnaire a certaines libertés :
- Il peut détenir des parts sociales et recevoir des bénéfices afférents.
- Ils gèrent librement leur patrimoine familial et personnel.
- Ils peuvent produire des œuvres de l’esprit (au sens des articles L. 112-1, L. 112-2 et L. 112-3, nous y reviendrons par la suite).
- Les personnels des établissements d’enseignant peuvent exercer une profession libérale découlant de leurs fonctions.
- Ils peuvent aussi exercer les fonctions d’agent recenseur.
- Ils peuvent bénéficier d’un contrat “vendanges”.
En lisant ce texte (j’ai en ma possession la copie complète), j’ai immédiatement réagi en lisant que les fonctionnaires pouvaient produire des œuvres de l’esprit et j’ai donc cherché à en savoir un peu plus sur la question et donc savoir de quoi il en retournait. Mes recherches ont été assez fructueuses puisque l’article L.112-2 m’a appris que les œuvres de l’esprit pouvaient être :
- Les libres, brochures et autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques.
- Les conférences, allocutions, sermons, plaidoiries…
- Les œuvres dramatiques.
- Les œuvres chorégraphiques, numéros et tours de cirques.
- Les compositions musicales avec ou sans paroles.
- Les œuvres cinématographiques et autres œuvres consistant dans des séquences animées d’images, sonorisées ou non, dénommées ensemble œuvre audiovisuelles.
- Les œuvres de dessin, de peinture, d’architecture…
- Les œuvres graphiques et typographiques.
- Les œuvres photographiques.
- Les œuvres des arts appliqués.
- Les illustrations, les cartes géographiques.
- Les plans, croquis…
- Les logiciels, y compris le matériel de conception préparatoire.
- Les créations des industries saisonnières de l’habillement et de la parure.
L’ensemble étant assez indigeste et afin d’éviter que vos yeux ne se mettent à saigner, j’ai noté en gras les points qui m’ont le plus intéressés.
La question à se poser, c’est donc de savoir si un site web peut être considéré comme une œuvre de l’esprit. Si l’on en croit l’article dédié sur Webmaster Hub, il semblerait que la réponse à cette question ne soit pas si simple : entre la base de données, les logiciels utilisés, il y a de quoi en perdre son latin. Si j’en crois le droit d’auteur (dont je suis très loin d’être un spécialiste, je tiens à vous le préciser), il semblerait qu’un site internet soit une œuvre de l’esprit et bénéficie donc des mêmes droits qu’une photographie ou un tableau tant qu’il reflète la personnalité de l’auteur.
Alors évidemment, je n’ai pas toutes les réponses ni même toutes les clefs en main pour pouvoir me prononcer de manière inflexible sur le sujet (je ne suis ni avocat ni juriste) mais cette piste me semble être la seule que nous autres, fonctionnaires blogueurs, ayons. Si le blog relève de l’oeuvre de l’esprit, alors nous avons tout-à-fait le droit d’exercer cette activité et d’en tirer bénéfice, et ce sans aucune limitation d’aucune sorte.
Ce qui ne signifie pas forcément que les fonctionnaires peuvent devenir auto-entrepreneurs. De ce que j’en ai lu, les bénéfices perçus sur des œuvres de l’esprit doivent être déclarés en tant que BNC (bénéfices non commerciaux). Un article publié sur Création Entreprise nous confirme d’ailleurs ce point puisque les photographes (considérés aussi comme des créateurs de l’esprit) n’ont pas (encore ?) accès au statut d’auto-entrepreneur. Mais il semblerait, là encore, qu’une réforme soit en cours…
Si vous avez vous-même des pistes, n’hésitez pas à m’en faire part dans les commentaires de ce billet. Et si un avocat spécialiste de la chose se cache parmi vous, ce serait encore mieux (d’ailleurs, si Maître Eolas passe dans le coin…).