Frédéric Mitterand menace Free

On le sait bien, Free a décidé de ne pas jouer le jeu du dispositif Hadopi et n’enverra pas les premiers mails d’avertissement à ses abonnés. Tout le monde a salué l’initiative. Cependant, Frédéric Mitterand ne l’entend pas de cette oreille et a ainsi fait quelques déclarations sur le sujet. Oui, des déclarations dans lesquelles le ministre annonce que des sanctions seront prises à l’encontre du célèbre opérateur.

Mais attention, car ce n’est pas encore fait. Non, le gouvernement a simplement annoncé la publication à venir d’un décret prévoyant des sanctions à l’encontre des opérateurs ne se pliant pas au dispositif Hadopi. Et le communiqué du ministère de la culture ne laisse planer aucun doute :

“Les lois « Création et Internet », qui ont posé le cadre indispensable au développement à long terme d’une offre légale abondante  et de qualité, seront appliquées. Un fournisseur d’accès qui ne se conforme pas à ses obligations légales devra donc en supporter les conséquences judiciaires et financières. Un décret précisera incessamment les sanctions prévues dans ce cadre“.

Free pourrait prendre peur mais cette réaction du gouvernement ne révèle finalement qu’une seule chose, à savoir que la loi Hadopi est totalement incomplète. La publication à venir d’un décret venant colmater les brèches d’un dispositif qui a profité d’une longue préparation prouve une fois de plus les imperfections de cette loi. Quoi qu’il en soit, ce que l’on peut noter, c’est que ce décret n’est pas prêt d’être voté et l’opérateur dispose encore de pas mal de temps avant d’être réellement inquiété.

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