Free vient de se voir signifier un nouveau rappel à l’ordre. L’opérateur s’est effectivement fait taper sur les doigts par le Tribunal de Grande Instance de Paris à cause de certaines clauses de ses contrats. Il va devoir les supprimer le plus tôt possible, sous peine de se voir infliger une amende de 15 000 ou 20 000 € par jour de retard. Le trublion des télécoms n’a cependant pas l’intention de se laisser faire.
Ce n’est pas la première fois que Free se retrouve dans cette situation puisqu’il a été condamné pour les mêmes motifs en 2006 et en 2011, avec deux belles amendes de 45 000 et de 50 000 € à la clé.
Cette fois, le tribunal a été saisi par la Direction Départementale de la Protection des Populations de Paris, ou DDPP pour les intimes.
Ce n’est pas la première fois que Free est condamné
Cet organisme est né de la fusion de l’unité départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et de la direction départementale des services vétérinaires. Il a vu le jour en 2014 et il est chargé de protéger les consommateurs tout en assurant la sécurité et la loyauté des transactions.
En marge, il s’assure aussi de la qualité de l’alimentation et de l’hygiène des denrées alimentaires mais aussi de la surveillance de l’état de santé des animaux présents sur le territoire.
La DDPP estime donc que certaines clauses mentionnées dans le contrat liant Free à ses abonnés sont abusives. Des clauses qui concernent aussi bien la facturation des abonnements que leur coût. Les frais de résiliation sont effectivement facturés 49 € aux internautes alors que l’opération ne coûte que 35,69 € hors taxe.
Comme indiqué un peu plus haut, le Tribunal de Grande Instance de Paris a donné raison à l’organisme et il a demandé à Free de supprimer ces clauses dans le plus bref délai, sous peine de devoir verser une somme comprise entre 15 000 et 2000 € par jour de retard.
En outre, il a aussi demandé à ce que l’opérateur envoie un courrier à ses abonnés pour les prévenir du jugement.
Free n’a cependant pas l’intention de se laisser faire et la firme va ainsi faire appel de la décision du tribunal. Le jugement final ne sera pas prononcé avant plusieurs mois.